Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de la section des travaux publics au Conseil d’Etat et chargée par le premier ministre d’évaluer l’impact des accords d’exclusivités sur le développement de la concurrence, vient de rendre son rapport. Et il n’est pas tendre avec Orange puisque l’opérateur y est carrément accusé "d’asphyxier le marché du haut et du très haut débit".
Tout comme l’avait fait l’Autorité de la Concurrence il y a quelques mois, ce rapport préconise que cette stratégie d’exclusivité ne soit pas maintenue. Et Marie-Dominique Hagelsteen estime même que cela peut constituer« une incitation supplémentaire au téléchargement illégal »,puisque les abonnés aux autres fournisseurs d’accès n’ont pas d’autre choix, s’ils veulent avoir accès aux contenus exclusifs d’Orange.
Orange est accusé de se servir « de sa position émergente sur le marché de l’édition et le marché de gros de la télévision payante, et plus précisément de l’acquisition de ’contenus essentiels’ à la constitution d’une offre économiquement viable, pour renforcer sa position sur celui de l’accès haut débit et très haut débit », explique le rapport.
Ce dernier estime également que les exclusivités de
Canalsat devraient également être encadrées, afin d’insuffler une concurrence effective
En conclusion, ce rapport propose de donner plus de pouvoir au CSA afin qu’il puisse réguler ex-ante le marché de gros et de créer une nouvelle autorité sectorielle pour surveiller les exclusivités de transport (comme celles d’Orange).
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox