30/04
Hadopi 2 : Le PS saisira de nouveau le Conseil Constitutionnel
Après la claque gouvernementale suite à la non-constitutionnalité de la partie répressive de l’Hadopi 1, se posait la question d’un éventuel recours du parti Socialiste devant le conseil Constitutionnel concernant l’Hadopi 2.
Le député PS Patrick Bloche, fervent opposant à l’Hadopi a tenu à rassurer les internautes et a ainsi annoncé à Numérama que le PS saisirait bien le Conseil Constitutionnel. "Même si nous étions le 15 août nous aurions sans problème les 60 signatures nécessaires à la saisine" à t’il précisé. En outre, le PS a annoncé qu’il saisira également le Conseil d’Etat contre les circulaires et décrets prévus par Michèle Alliot-Marie.