30/04
Orange, Free, SFR et Bouygues : une taxe mobile très critiquée pourrait être enfin réformée
L’Ifer mobile c’est tabou, les opérateurs en viendront tous à bout ? Un rapport de l’Inspection générale des finances pourrait tout bousculer. Deux pistes sont proposées pour simplifier cette taxe.
A l’heure où il investissent à tour de bras dans les réseaux, les opérateurs espèrent l’amoindrissement d’une taxe problématique à leurs yeux, l’IFER mobile. Les réflexions se suivent mais l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux subsiste en l’état, au grand dam d’Orange, Free, SFR et Bouygues.
Mais les lignes pourraient bouger prochainement. Dans un rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) dévoilent des pistes de réforme en vue d’une simplification et d’une meilleure maîtrise de l’augmentation de cette taxe créée en 2011, rapporte Les Echos.
Il faut dire que cet impôt s’élevant à 1.674 euros pour chaque équipement installé sur leurs antennes, coûte cher aux opérateurs. Selon la Fédération française des télécoms, près de 200 millions d’euros sont revenus dans les poches des collectivités l’année dernière. Avec déploiement de la 5G, le montant de l’Ifer mobile risque d’augmenter à terme de plus de 80 millions d’euros par an.
Taxer les pylônes ou le chiffre d’affaires
Parmi les pistes étudiées, appliquer la taxe aux pylônes et non aux antennes, ce qui pénaliserait Free, l’opérateur cravache actuellement en matière de déploiement de sites 4G pour rattraper son retard. Figure aussi la taxation directement sur le chiffre d’affaires mobile des opérateurs et non plus sur les infrastructures.
Si les propositions de l’IGF sont validées, des changements pourraient être appliqués dans le prochain projet de loi de finances pour 2022. Pour l’heure, le rapport est sur la table du bureau de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et de Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. Une réunion aurait également eu lieu mardi à ce sujet avec les telcos.
C’est souvent la même rengaine : “Nous regrettons qu’à l’occasion de ce projet de loi de finances, nous n’ayons pas su amoindrir, l’IFER cet impôt de production mais vous savez, ces projets de loi finances il y en a tous les ans”, a indiqué le député LREM Eric Bothorel à Xavier Niel, lors de l’audition du fondateur de Free devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale en novembre dernier.
Les opérateurs espèrent un changement
De son côté, Free demande aujourd’hui à être plus protégé pour investir pleinement. ” Les télécoms n’ont jamais autant investi, les réseaux performent. Nous ne demandons pas d’aide mais seulement d’être protégé pour nous permettre d’investir, les opérateurs français sont les plus gros investisseurs d’Europe,” a clamé Xavier Niel.
L’IFER mobile fait en effet grincer des dents la filiale d’Iliad. ” C’est une taxe particulière et sectorielle que nous trouvons problématique. Elle vient sanctionner l’investissement, c’est-à-dire que plus on a d’antennes, plus on paie de taxes, chaque nouveau site entraîne le paiement d’une nouvelle taxe, ce qui n’est pas très sain“, juge le fondateur de Free. Et d’ajouter : “l’IFER mobile n’est pas dimensionnée de manière convenable.”
Pour sa part, SFR milite pour une suppression de l’Ifer mobile sur la 2G et un plafonnement pour la 3G, 4G et la 5G.