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Taxation de la bande passante : deux députés se trompent de vote, l’avenir de l’amendement plus qu’incertain
Adopté de justesse vendredi dernier, l’amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet pourrait finalement ne pas passer. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, affirme avoir voté par erreur en sa faveur et demande la correction de son vote ainsi que celui d’un autre député.
La taxe sur la bande passante n’a pas fini de faire parler d’elle. Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement prévoyant de faire payer 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux internautes français par les fournisseurs de contenus comme Netflix, Google ou Meta. Le texte a recueilli 11 voix pour et 10 contre, malgré les avis défavorables exprimés.
La mesure a rapidement suscité de vives réactions. Xavier Niel, fondateur de Free, a notamment vivement critiqué les députés ayant soutenu cette proposition. Mais certains élus semblent déjà revenir sur leur vote. C’est notamment le cas d’Éric Coquerel, député de La France insoumise et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Interpellé sur X, l’élu a expliqué s’être « trompé de bouton ». Selon lui, les votes se sont enchaînés très rapidement lors de l’examen d’une série d’amendements visant les Gafam. Deux députés insoumis auraient ainsi voté en faveur de ce texte par erreur, alors qu’ils souhaitaient soutenir une taxation des plateformes plutôt que des utilisateurs. Éric Coquerel indique avoir demandé la correction de son vote.
Salut @fitetok Je te réponds clairement : c’est une erreur. On votait très rapidement une série d’amendements de taxation sur les Gafam et on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes. On a demandé depuis à faire corriger notre vote. Cet amendement n’aura de toutes façons aucune portée puisque le budget sera rejeté. Fraternellement
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) October 31, 2026
Cette explication est toutefois contestée. Une note de la communauté ajoutée sous son message sur X rappelle que le député avait cosigné un amendement similaire lors de l’examen du budget 2025, en octobre 2024. Déposé par la députée LFI Marianne Maximi, ce texte proposait déjà de taxer les contenus transitant par les fournisseurs d’accès à Internet, à hauteur de 100 euros par térabit. Il avait finalement été retiré avant d’être examiné. Son niveau de taxation aurait représenté environ 80 centimes par gigaoctet, soit près de quinze fois le montant adopté vendredi.
Ce précédent ne démontre pas que le vote d’Éric Coquerel était volontaire, mais il apporte un éclairage sur ses positions antérieures. Dans le scrutin de vendredi, seuls deux députés insoumis présents, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, avaient voté pour. Les quatre autres s’étaient abstenus. Avec la correction demandée par les deux élus, le résultat passe à 9 voix pour et 12 contre, ce qui rejetterait donc l’amendement.
Le calendrier parlementaire pourrait rapidement sceller le sort de cette proposition. Les députés doivent se prononcer mardi 3 novembre sur l’ensemble du volet recettes du budget. En cas de rejet, le texte initial du gouvernement sera transmis au Sénat sans les amendements adoptés à l’Assemblée, comme l’anticipe Éric Coquerel. Même dans l’hypothèse où le budget serait adopté, la taxe devrait encore être examinée par le Sénat, où la majorité est à droite. Le gouvernement pourrait également l’écarter en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.