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Fibre : l’Autorité de la concurrence ordonne à Orange de suspendre son déploiement à Mayotte
L’Autorité de la concurrence impose des mesures conservatoires à Orange, accusé d’avoir lancé son propre déploiement de la fibre à Mayotte malgré une délégation de service public confiée à Mayotte THD pour couvrir l’ensemble du territoire. Elle estime que cette stratégie pourrait constituer un abus de position dominante et compromettre le financement du réseau, au détriment des habitants des zones les moins denses.
Malgré un feu vert de Matignon, Orange essuie un solide revers. L’Autorité de la concurrence a annoncé ce 21 octobre avoir prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de l’opérateur concernant le déploiement de la fibre optique à Mayotte. Elle demande notamment à l’opérateur de suspendre son projet de déploiement ainsi que le démarchage commercial auprès des opérateurs sur le marché de gros dans les zones où son réseau n’est pas encore déployé. Cette décision fait suite à deux saisines : celle de Réunicable et de sa filiale Mayotte THD en novembre 2025, puis celle du Département-Région de Mayotte en mars 2026. Les plaignants contestent le choix d’Orange de déployer, à partir de mars 2025 et sur ses fonds propres, son propre réseau de fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) dans cinq des 17 communes de l’archipel.
Le problème tient au fait qu’en janvier 2025, le Département-Région avait confié à Réunicable, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), le déploiement et l’exploitation d’un réseau FTTH couvrant l’ensemble de Mayotte. La réalisation du projet a ensuite été confiée à sa filiale Mayotte THD. Orange avait également soumissionné à cet appel d’offres, sans être retenu.
Un déploiement qui menace le financement public du réseau Le contexte est particulier. Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, a détruit les trois quarts des infrastructures aériennes du réseau cuivre d’Orange, qui représentaient 80 % de son réseau sur le territoire. Plutôt que de reconstruire intégralement cette infrastructure, appelée à disparaître d’ici 2030, l’opérateur a décidé de la remplacer par de la fibre dans cinq communes parmi les plus densément peuplées.
Orange prévoyait ainsi de raccorder 27 771 prises à l’horizon 2030. Mais ce déploiement parallèle a fait apparaître un risque de doublon avec le réseau d’initiative publique (RIP) confié à Mayotte THD. Or, dans les zones moins denses de Mayotte, les recettes attendues ne suffisent pas à financer seules les infrastructures : le projet dépend donc d’un soutien financier de l’État. Face au risque de double déploiement, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a suspendu l’instruction du dossier de financement public. L’Autorité de la concurrence estime que cette situation menace l’équilibre économique de la délégation de service public.
Selon les estimations de Mayotte THD, les cinq communes choisies par Orange représentent près de 70 % des recettes attendues du réseau d’initiative publique. Ces revenus doivent notamment permettre de financer les déploiements dans les secteurs moins rentables. La DSP serait également fragilisée par le positionnement des principaux opérateurs commerciaux : aucun n’a souscrit à ce jour à l’offre de référence de Mayotte THD, tandis qu’Orange OC et SRR, filiale de SFR, se sont déjà positionnés comme clients d’Orange sur le marché de gros. À ce stade de l’instruction, l’Autorité considère que le comportement d’Orange est susceptible de constituer un abus de position dominante, au regard du droit européen et du Code de commerce. Elle estime notamment que l’opérateur ne pouvait ignorer les conséquences de son initiative sur l’équilibre économique de la délégation de service public, et relève l’absence de réelle concertation avec le Département-Région et Mayotte THD.
Au-delà des intérêts des entreprises concernées, l’Autorité alerte sur les conséquences possibles pour les habitants et les entreprises de l’archipel. Si le financement du réseau d’initiative publique venait à être compromis, les douze communes où Orange n’a pas déployé de fibre pourraient être durablement privées d’un accès au très haut débit fixe. Ces communes représentent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte. La fibre constitue pourtant un accès essentiel à de nombreux services en ligne, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et des démarches administratives, mais aussi un levier de développement économique pour les entreprises locales.
Dans l’attente de sa décision définitive sur le fond du dossier, l’Autorité de la concurrence impose donc plusieurs mesures conservatoires à Orange :
– Suspendre le déploiement prévu de son réseau fibre à Mayotte et cesser le démarchage commercial auprès des opérateurs sur le marché de gros dans les zones non encore déployées.
– Transmettre à l’Arcep et au Département-Région un état des lieux des déploiements de fibre déjà réalisés, ainsi qu’un rapport sur l’état du réseau cuivre et des infrastructures.
– Garantir à Mayotte THD l’accès aux infrastructures de génie civil de haut débit et de très haut débit contrôlées par Orange, lorsque cela est nécessaire au déploiement du réseau public.
Cette suspension n’est toutefois pas nécessairement définitive. Orange pourra demander la levée ou la révision de l’injonction, notamment en cas de retard anormal du réseau public, d’accord de co-déploiement couvrant l’ensemble de Mayotte ou d’adaptation de la délégation de service public intégrant les infrastructures déjà déployées par l’opérateur. L’Autorité justifie ces mesures par l’urgence de préserver les financements du projet et d’éviter que le déploiement parallèle d’Orange ne compromette durablement la couverture de l’ensemble du territoire mahorais.