07/10
Une taxe sur le trafic internet ? Un texte veut faire payer 5,5 centimes le Go à Netflix, Google et compagnie
Le Parti socialiste prépare un amendement au budget 2027 pour taxer le volume de données consommées en France. Le dispositif prévoit un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé par les fournisseurs de contenus, avec un rendement espéré de 10 milliards d’euros. Mais sa mise en œuvre soulève déjà de nombreuses questions, notamment sur la neutralité du Net et la mesure des flux.
La taxation du trafic Internet fait son retour dans le débat budgétaire. Après une proposition portée par le Rassemblement national l’année dernière, c’est désormais le Parti socialiste qui souhaite instaurer un prélèvement sur les volumes de données acheminés vers les internautes français. Selon L’Informé, des rencontres ont déjà eu lieu ces dernières semaines avec la Fédération française des télécoms (FFT), l’Association des services Internet communautaires (Asic), Bercy et l’Arcep pour étudier la faisabilité du dispositif.
Porté par Laurent Lhardit, député socialiste des Bouches-du-Rhône, l’amendement change toutefois de logique par rapport au projet défendu par le RN. Il ne s’agirait plus directement de faire contribuer les géants du numérique au financement des infrastructures télécoms, mais de renflouer les caisses de l’État en taxant les fournisseurs de contenus en fonction du volume de données qu’ils envoient à leurs utilisateurs, particuliers comme entreprises.
Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet
Le mécanisme envisagé prévoit un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet, avec un rendement estimé à 10 milliards d’euros. Les entreprises concernées seraient considérées comme des redevables fiscaux, qu’il s’agisse de plateformes de streaming comme Netflix ou Disney+, de services de Google ou Microsoft, ou d’autres acteurs générant d’importants volumes de trafic.
Le texte prévoit néanmoins un plafonnement de la contribution : les sommes dues ne pourraient dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires total. L’objectif est donc de taxer les volumes de données échangés plutôt que les seuls revenus générés par les services numériques.
Les chiffres de l’Arcep donnent une idée des volumes en jeu. Au premier trimestre 2026, la consommation mensuelle moyenne par accès des acteurs du contenu interconnectés avec les fournisseurs d’accès à Internet atteignait 267 Go. En 2024, Netflix représentait 12,3 % du trafic Internet en France, devant Akamai (12,2 %), Amazon (8,6 %), Google (7,3 %) et Meta (5,4 %).
Reste une question importante pour les abonnés : rien ne garantit que les entreprises concernées absorberont intégralement ce prélèvement. Certaines pourraient chercher à en répercuter une partie sur leurs clients, par exemple en augmentant le prix de leurs abonnements.
Les opérateurs télécoms préfèrent le « fair share »
La proposition ne convainc pas la Fédération française des télécoms. L’organisation privilégie le principe du fair share, défendu à l’échelle européenne, qui vise à faire participer les grands acteurs du numérique au financement des réseaux. La différence est importante : selon les éléments rapportés par L’Informé, la taxe socialiste porterait sur l’ensemble des flux Internet, et pas uniquement sur ceux provenant des grandes plateformes américaines. Les fournisseurs d’accès pourraient être sollicités pour transmettre à la Direction générale des finances publiques des informations sur la typologie et le volume des flux entrants, mesurés au niveau des box des abonnés.
Le dispositif se distinguerait donc d’une contribution directement assise sur les mécanismes d’interconnexion entre opérateurs et plateformes. Il pourrait aussi concerner des flux qui ne proviennent pas des seuls services que le débat politique entend cibler. Pour défendre leur amendement, les socialistes affirment que le mécanisme ne nécessite pas d’accéder au contenu des communications. Selon l’exposé sommaire du texte, aucune inspection approfondie des paquets de données ni aucun audit des données personnelles des abonnés ne seraient nécessaires. Le groupe estime ainsi que son dispositif respecterait le secret des correspondances et le RGPD. Plusieurs difficultés techniques et juridiques restent néanmoins à éclaircir. La mesure des flux pourrait notamment soulever la question de la neutralité du Net, qui impose un traitement non discriminatoire du trafic Internet. La situation des entreprises pose également problème : toutes ne se connectent pas via une box domestique, ce qui complique l’évaluation de leur consommation.
Autre obstacle, les grands services numériques utilisent fréquemment des réseaux de distribution de contenu, ou CDN, pour acheminer leurs données jusqu’aux utilisateurs. Un même prestataire technique peut distribuer des contenus pour plusieurs entreprises. Identifier, depuis une box, l’origine réelle du trafic et déterminer à quel acteur attribuer les gigaoctets consommés ne serait donc pas nécessairement simple. À ce stade, l’amendement reste une proposition en préparation. Son rendement potentiel de 10 milliards d’euros est considérable, mais sa faisabilité technique, son champ d’application et ses conséquences éventuelles pour les internautes devront être examinés avant toute adoption.
Source : L’Informé