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La scission de Vivendi (Canal+) permettrait au groupe Bolloré d’éviter plus de 500 millions d’euros d’impôts
La scission de la maison-mère de Canal+ va permettre au groupe Bolloré de bénéficier d’un régime spécial, avec un allègement de la fiscalité.
Une opération rentable à bien des égards pour le groupe Bolloré. Vivendi vient d’être scindée en 4 entités distinctes, chacune cotée sur diverses places boursières. Outre l’avantage stratégique, cette opération entraîne également un changement de régime fiscal grâce à une manœuvre astucieuse.
En effet, chaque actionnaire de Vivendi recevra une action pour Canal+, Havas et Hachette, mais contrairement à l’opération similaire réalisée pour Universal Music en 2021, la distribution d’action ne sera pas taxée. En effet, le schéma choisi par Vivendi est plus rare, nommé « scission partielle », il exonère d’impôt les actionnaires sur deux tiers de la valeur de leurs actions. Ainsi, ce sont près de 6 milliards d’euros qui échapperont à la taxe sur les plus-values, du fait que les actions sont considérées comme des « remboursements d’apports » d’actifs.
« Tout ou une partie de cette distribution peut constituer un remboursement d’apport, c’est-à-dire que les actionnaires récupèrent leur mise de départ et ne sont donc pas imposables« , explique Charles Ménard, avocat chez EY Société d’avocats, à BFM TV. Du côté de Canal+, 4.5 milliards d’euros sont concernées, et 1.4 milliard chez Hachette. En toute logique, l’actionnaire majoritaire sera le premier à en bénéficier, selon les calculs de nos confrères, avec le régime « classique », il aurait dû régler 600 millions d’euro pour la scission de Canal+, contre 200 millions au final. Quant à Hachette, il paiera 65 millions d’impôts contre 200 millions s’il s’agissait d’une distribution. Soit une économie totale de 535 millions.