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Hadopi : l’Etat condamné à verser des indemnités à Bouygues Telecom pour avoir traîné à publier un décret

 Image : Geoffrey Dorne

Suite à un retard injustifié dans la publication du décret qui prévoit de compenser financièrement les FAI, l’Etat vient d’être condamné à verser quelques milliers d‘euros au plaignant, Bouygues Telecom.

La riposte graduée avait rendu obligatoire la transmission de l’identité des abonnés des opérateurs attrapés en train de partager des contenus couverts par le droit d’auteur sur les sites de P2P. 

Une lutte entre l’Etat qui souhaitait que les frais liés à cette obligation soient pris en charge par les opérateurs eux-mêmes et les fournisseurs d’accès qui comptaient envoyer la facture aux pouvoirs publics s’était engagée. 

Finalement le Conseil Constitutionnel avait tranché en faveur des fournisseurs d’accès et le Conseil d’Etat dans une décision du 23 décembre 2015 avait enjoint le Premier ministre à prendre les mesures réglementaires nécessaires sous six mois.

Le gouvernement a donc publié les décrets fixant les modalités de compensation des surcoûts des FAI liés au personnel nécessaire, au fonctionnement et à la maintenance des systèmes d’informations permettant de traiter les demandes d’identifications des abonnés. Mais il l’a fait en dépassant le délai de six mois fixé par le Conseil d’Etat de 261 jours.

Le Conseil condamne donc l’Etat a verser à Bouygues Telecom l’astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de sa décision, soit 26 100 euros.

 

Publié le 05 décembre 2017 à 14h56 par Tristan Peyrotty
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (13)
Posté le 05 décembre 2017 à 15h02

C'est volontaire cette image qui en rouge dit "BIEN DANS LA MERDE" ? Eh Eh Eh en tout cas ça me fait bien marrer.

Posté le 05 décembre 2017 à 15h24
ALV95 a écrit
C'est volontaire cette image qui en rouge dit "BIEN DANS LA MERDE" ? Eh Eh Eh en tout cas ça me fait bien marrer.

laughinglaughinglaughing

Posté le 05 décembre 2017 à 15h57
ALV95 a écrit
C'est volontaire cette image qui en rouge dit "BIEN DANS LA MERDE" ? Eh Eh Eh en tout cas ça me fait bien marrer.

Excellent !!! surprised

Posté le 05 décembre 2017 à 16h24

Et voilà où va passer l'argent de nos impôts, dans les caisses de Bouygues !frown


ozf77
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2764 points
Posté le 05 décembre 2017 à 16h38

tout cela est d'un ridicule assez rare maintenant que l'on peut écouter gratuitement toute la musique sur youtube ?

Posté le 05 décembre 2017 à 17h44
ozf77 a écrit
tout cela est d'un ridicule assez rare maintenant que l'on peut écouter gratuitement toute la musique sur youtube ?

+1 et sur Spotify aussi !cool

Posté le 05 décembre 2017 à 18h12

ils ont rembourser les autres au faite ? zzz

Posté le 05 décembre 2017 à 18h32

Ca existe encore Hadopi et leur truc qui sert a rien?

Posté le 05 décembre 2017 à 18h35
Elèda a écrit
ozf77 a écrit tout cela est d'un ridicule assez rare maintenant que l'on peut écouter gratuitement toute la musique sur youtube ? +1 et sur Spotify aussi !

Hadopi en a rien a foutre de la musique...ils recherchent des bourricots sur des mules avec des TS.

Posté le 06 décembre 2017 à 01h48
Elèda a écrit
Et voilà où va passer l'argent de nos impôts, dans les caisses de Bouygues !

C'est est une goutte d'eau par rapport à ce qui a déjà été injecté dans cette absurdité et pour quel résultat ? Peut-être juste placer quelques copains...

Posté le 06 décembre 2017 à 08h13
Elèda a écrit
Et voilà où va passer l'argent de nos impôts, dans les caisses de Bouygues !

oui , mais bon, c'est juste un mois de salaire d'un deputé !!! lol

Posté le 09 décembre 2017 à 14h02

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reno69
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19386 points
Posté le 11 décembre 2017 à 00h56
Titoune 68 a écrit
Elèda a écrit Et voilà où va passer l'argent de nos impôts, dans les caisses de Bouygues ! C'est est une goutte d'eau par rapport à ce qui a déjà été injecté dans cette absurdité et pour quel résultat ? Peut-être juste placer quelques copains...

  Bonjour, Titoune 68 (+1 pt) totale d'accord avec vous, une planque bien payée pour les amis de certains politiques, mais au final c'est le contribuable qui paye cette ineptie pour le bonheurs des magnats de la musique & du cinéma les ayant droit ??? que des riches ... les autres sont "des intermittents" pour ainsi dire et n'en profitent pas !!!

money-mouth  sealed

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