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Canal+ débouté par le Conseil d’Etat : Les chaînes cinéma de Canal Sat bientôt sur la Freebox


Catégorie Brèves , publié le 21 décembre 2012 à 17h59 par Thomas Braun
 
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision de l’Autorité de la Concurrence qui a imposé à Canal+, de nouvelles conditions concernant la fusion Canalsat-TPS.
 
Parmi les nouvelles obligations, il y a le dégroupage de la totalité des chaines cinéma éditées par Canal+ (sauf les chaînes Canal+ elles-mêmes). Cela concerne donc Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic, Ciné Famiz, qui sont déjà proposées dans les bouquets des FAI, mais également Ciné+Premier, Ciné+ Frisson et Ciné+ Emotion, et enfin d’autres nouvelles chaînes Cinéma que Canalsat pourraient éditer à l’avenir. 
 
Après avoir perdu face au Conseil Constitutionnel, été débouté par l’Autorité de la Concurrence, Canal+, le Conseil d’État a rejeté les recours en annulation formés contre les décisions de l’Autorité de la concurrence relatives à la prise de contrôle de TPS et CanalSat.
 
En 2006, la société Groupe Canal Plus avait été autorisée à prendre le contrôle de TPS et CanalSat, sous réserve de 59 engagements. Le 20 septembre 2011, l’Autorité de la concurrence avait sanctionné le non respect par Canal Plus de certains de ces engagements en retirant l’autorisation donnée et en infligeant une amende de 30 millions d’euros à la société.
 
L’opération avait fait l’objet d’une nouvelle demande, pour laquelle l’Autorité de la concurrence a donné son autorisation, sous réserve du respect de 33 injonctions. Le Conseil d’État avait à connaître à la fois de la décision de sanction et de la nouvelle décision d’autorisation.
 
La procédure suivie devant le Conseil d’État a été particulièrement importante : audience de plus de 5 heures en référé, audience d’instruction de plusieurs heures, séance publique de plus de 4 heures, décisions faisant respectivement plus de 60 et 90 pages.
  
Le Conseil d’État a validé, pour l’essentiel, la décision de sanction prise par l’Autorité de la concurrence, tout en ramenant la sanction financière prise de 30 à 27 millions d’euros, au motif que deux des dix manquements retenus n’étaient pas fondés.
 
Le Conseil d’État a entièrement validé la nouvelle décision d’autorisation sous réserve d’injonctions prise par l’Autorité de la concurrence, en confirmant l’analyse concurrentielle et la proportionnalité des mesures prises.
 

 
COMMENTAIRES DES LECTEURS (35)
Afficher les 30 premiers commentaires...

veve
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220 points
Posté le 22 décembre 2012 à 14h46

On ne va pas refaire le monde !
Il y a les pros & contre téléchargement "illegal"

Pour revenir au sujet, perso je trouve les chaines Cine+ pas interessantes donc ce sera sans moi.

 

Posté le 23 décembre 2012 à 11h36

Les gagnant ces nous car au moins sa sera sans engagement comme be in sport et la ces 8 euro par mois 10 chaînes de cinéma

Posté le 23 décembre 2012 à 15h21

Il y a une chose qu'on ne peut reprocher à C+ Csat, c'est qu'il y a une mosaique. J'attends depuis longtemps que free en fasse une. Un interface des années 70/80' comme j'ai lu est mieux que rien du tout. Parce qu'à ce compte là, la zapette (free) est aussi vieille.

Il faut quand même rendre à Jules ce qui appartient à César^^.


prométhé
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109 points
Posté le 23 décembre 2012 à 20h34

T'es hors sujet avec ta mosaïque à la noix. De toute façon, quand je vois le nombre de fois que j'utilise celle de la V5 (jamais), je peux te dire que en faire une sur la V6, c'est jeter l'argent par les fenêtres.


didiermach
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545 points
Posté le 23 décembre 2012 à 22h01

Franchement avec la nouvelle ergonomie de la v6 et l'appercu des chaines, a quoi serverait une mosaiques ??

Une mosaique, ca reste du pure fantasme a nos jours

Posté le 27 décembre 2012 à 21h51

Il serait temps aussi pour redonner un semblant de concurrence au marché de la télévision câblée, que le quasi monopole de canal plus cesse.

Si les motivations de free de contribuer à une meilleure répartition des richesses (surplus)entre les entreprises les consommateurs via une baisse des prix ont été effectivement confirmées par les dernières analyses de l'Insee, elles devraient naturellement inspirer les nouveaux entrants désireux de bouculer les lignes.

Le fait est que le modèle clients du groupe canal plus et de même que sa grille tarifaire sont clairement inadatés et préjudiciables aux autres marchés intégrés tels que celui de l'Internet, à fortiori en cette période de crise.Comprenez qu'un abonné de la chaîne cryptée paye en moyenne 47 euros par mois pour pouvoir acceder à ses programmes, ce qui réduit d'autant plus le budget alloué aux postes de l'Internet et de la téléphonie. Le tarif est d'autant plus inadapté qu'il constitue en outre un obstacle à formation " naturelle" du prix du pack tripleplay, formation pour laquelle les gouvernements successifs avaient oeuvré en appelant les divers acteurs des marchés à une plus grande souplesse et à un plus grand fair play.

Quel est ce modèle de prix me direz , ou plutôt comment était il elaboré ? C'est très simple, l'équipe Clients-Abonnements de la chaîne utilise une méthode d'évaluation tarifaire (scoring, analyse discriminante) rigide (et desuette..) où l'objectif contraint n'est pas de repartir équitablement les prix mais plutôt de préserver des discriminations par lesquelles ce sont les abonnés les plus fidèles et les plus modestes notamment qui payent pour les clients VIP et les nouveaux abonnés en finançant la gratuité des premiers mois.

Enfin, canal plus n'a aucune raison économique de maintenir de pareils prix vu la santé affichée par l'entreprise et le groupe. Fait incontestable s'il en est : le resultat de l'entreprise ne résulte que faiblement des revenus generés par les abonnements et bien plus en réalité de ceux issus de la publicité, des activités de production, des cessions de droits de diffusion, des allocations croisées au sein du groupe vivendi.

Bref, si le groupe liliade souhaite s'attaquer au marché de la télé câblé, nous sommes déjà de nombreux économistes à l'appeler de nos vœux, la preuve ayant été faite par Xavier Niells de sa volonté univoque de contribuer au progrès économique de notre pays.

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