Plainte contre la subvention des mobiles : SFR et Free convoqués ce lundi
Catégorie Brèves
, publié le 08 octobre 2012 à 12h20 par Olivier Viaggi
En juillet, Free a porté plainte contre SFR pour concurrence déloyale. En cause, le système de subventionnement des téléphones, qui est selon Free, un crédit déguisé. Selon Le Figaro (version papier), c’est aujourd’hui que sont convoqués les eux protagonistes au tribunal de commerce de Paris. La juge devrait ensuite rendre sa décision d’ici mi-novembre.Les Echos avaient indiqué récemment que si Free l’emportait, outre la remise en cause du système existant, les opérateurs historiques pourraient devoir rembourser toutes les mensualités versées par les abonnés depuis presque 2 ans et ces derniers devraient rendre leur téléphone. La raison est que les abonnés concernés n’ont pas eu droit au délai légal de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un crédit.
Faux compte Joe Mobile sur Twitter (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (49)
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Posté le 09 octobre 2012 à 06h34
remboursement de deux ans peut-être mais rendu du téléphone a l'opérateur... hahaha
bref encore une bataille qui ne nous concerne pas et fais juste buzzer les deux parties
Posté le 09 octobre 2012 à 08h27
Rendre le téléphone à l opérateur ne sera pas une mince affaire. Attendons le verdict
Posté le 09 octobre 2012 à 10h12
Rendre le mobile! heu....... dans quel état? Beaucoup l'abime légèrement, le perde, le casse, donc si pas de rendu de mobile pas d' argent!? Cela risque encore de faire couler beaucoup d' encre.....
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corsica
eh bah remboursement 2ans et si free gagne chapeau...