19/04
Free estime à environ 30h par mois l’usage normal de la téléphonie Freebox
Lors du lancement de la téléphonie illimitée vers les mobiles, Free s’était attiré les foudres des associations de consommateurs, et notamment de l’UFC Que Choisir, puisqu’à la lecture des conditions générales de vente, l’utilisation « en bon père de famille » du service de téléphonie, correspondrait à 5h03 de communications par mois. Dans les faits, jamais cette limitation n’a été appliquée à un si bas niveau. Pour autant, certains Freenautes se sont plaints de voir leurs appels vers l’étranger limités à 40 mn ou 1 heure durant plusieurs jours. Il existe donc bien une limite à l’illimité, mais qui n’était pas très explicite pour les abonnés.
Dans ses dernières conditions générales de vente en date du 1er aout, Free a donc revu ce qu’il estimait comme une utilisation abusive. Il est ainsi indiqué que l ’utilisation « du Service téléphonique dépourvu d’un caractère raisonnable, étant entendu qu’est considéré comme une utilisation raisonnable le taux moyen tel qu’issu de l’Observatoire des Marchés publié par l’ARCEP et figurant sur le site www.arcep.fr pour ce qui concerne les communications téléphoniques fixes avec une marge de plus 500%, et constituant le taux d’utilisation normale, pour ce qui concerne les communications téléphoniques, cela dans le cadre d’une utilisation quotidienne non abusive. » Ce taux de marge est en forte augmentation puisqu’il était de 10% dans les précédentes conditions générales de vente.
Nos confrères de l’ADUF ont repris les chiffres de l’ARCEP pour connaitre à quelle durée correspondait ce que Free estimait comme une utilisation raisonnable. Comme on le voit dans le tableau ci-dessous, la moyenne des communications passées depuis une ligne VOIP (comme la Freebox) est de 5h23 et de 4h43 pour l’ensemble des lignes (VOIP + RTC)
En ajoutant une marge de 500%, on atteint donc les moyennes suivantes :
Selon les dernières conditions générales de vente de Free, un usage raisonnable, correspond donc à 30h de communications par mois. Au delà de cette utilisation, Free indique qu’une telle utilisation "pourra être faire l’objet d’une restriction à hauteur d’une heure par jour des appels compris dans le forfait émis, sans toutefois restreindre ni les appels entrants, ni les appels sortants émis en national ou vers les destinations internationales dont l’utilisation est payante. Cette restriction pourra être mise en œuvre pendant une durée de 7 jours. »
Cette modification met donc les choses au clair. Les CGV indiquent maintenant quelle est la durée que Free considère comme abusive. Mais seuls les appels à l’international inclus dans le forfait sont réellement visés puisque la restriction d’appels ne concerne que ces derniers.