Bouygues Télécom vient d’envoyer ses arguments au Conseil d’Etat suite à la plainte sommaire déposée en septembre. SFR a fait de même le 25 novembre.
Le premier point contesté est bien sûr le prix de 240 millions d’euros que les opérateurs considèrent comme un avantage, eux l’ayant payé 619 millions d’euros à l’époque. Ce prix se justifie par le faite que la 4ème licence comporte qu’un tiers des fréquences par rapport aux autres. Mais Bouygues estime que cela est contrebalancer par d’autres avantages :
Ces plaintes ne perturberont pas le déroulement du processus d’attribution de la 4eme licence, mais Bouygues et SFR espèrent se faire dédommager par l’Etat. Un recours qui a cependant peu de chance d’aboutir. D’une part c’est le Conseil d’Etat qui a validé le prix de la licence. D’autre part l’ARCEP a précisé « les modalités de cet appel à candidatures sont similaires aux trois précédents (2000, 2001 et 2007) » et les « obligations minimales qui seront imposées au candidat retenu sont identiques à celles qui avaient été imposées lors des précédents appels à candidatures ». Surtout les prescriptions minimales pour un nouvel entrant « ont été introduites dans les autorisations d’Orange France, SFR et Bouygues Telecom lors de la délivrance des autorisations 3G à l’issue des appels à candidatures lancés en 2000 et 2001 »
Source : La Tribune
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…
Canal+ met fin à son différend fiscal avec l’État. Après plusieurs années de contentieux, Canal+…
"Chez Free, on aime faire les choses différemment", et l'opérateur le prouve en vidéo en…
Amazon Prime enrichit cette semaine son offre avec une sélection particulièrement fournie, mêlant aventure poétique,…
Orange et Ericsson franchissent une nouvelle étape dans l’évolution de la 5G en menant des…
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer,…