Le CSA a constaté que, dans un sujet consacré à la prochaine élection du président du conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (EPAD), le journal télévisé diffusé sur la chaîne M6 le 22 octobre 2009 comportait une séquence qui était présentée comme un extrait d’un journal de la chaîne allemande ARD et dans laquelle le journaliste semblait commenter de manière ironique cette élection. Les images diffusées étaient en réalité issues d’un montage à caractère satirique qui provenait d’un site internet et qui avait été réalisé à partir d’une séquence d’origine traitant un sujet totalement dépourvu de rapport avec l’élection.
Ainsi, selon le CSA, ni l’exactitude de la traduction ni les sources de cette séquence n’ont été vérifiées. Le Conseil a considéré que l’information ainsi donnée était inexacte et de nature à abuser les téléspectateurs, et que ces faits constituaient également un manquement à l’exigence de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. Le Conseil a donc décidé de mettre en demeure la chaîne de respecter, à l’avenir, les stipulations des articles 20 et 22 de sa convention du 24 juillet 2001 relatifs à l’exigence d’honnêteté de l’information et de rigueur dans sa présentation et son traitement.
Cette séquence ayant été également diffusée le 18 octobre 2009 sur Canal+, dans le cadre du magazine d’information hebdomadaire Dimanche Plus, le Conseil a considéré, lors de la même assemblée plénière, que ce fait était susceptible de constituer un manquement aux articles 15 et 17 de la convention de cette chaîne. Celle-ci ayant déjà été mise en demeure le 24 février 2009 pour un manquement similaire, il a décidé d’engager une procédure de sanction à son encontre.
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