Selon l’AFP, qui rapporte des propos du ministère de la culture, l’HADOPI sera installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", et les premiers mails seront envoyés à cette date. Bien sur, si le texte devait être une nouvelle fois censurée par le Conseil Constitutionnel, cette date serait caduque.
Le texte définitif sera adopté cet après midi à l’Assemblée Nationale. Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d’Etat, a indiqué le ministère, interrogé par l’AFP.
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