C’était l’avant dernière étape de l’Hadopi 2 qui verra son vote définitif demain à l’Assemblée Nationale. Le Sénat a donc voté le texte qui était déjà passé précédemment entre les mains de la commission mixte paritaire (7 députés, et 7 sénateurs)
Comme prévu, L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le groupe RDSE (à majorité PRG) s’est partagé entre abstention et vote favorable.
Même si le texte sera adopté demain par les députés, les socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel.
Source : RTLinfo
Le téléchargement de GTA VI est désormais possible en avance, à neuf jours de sa…
Molotov renforce son offre sportive avec l'arrivée de RMC Sport en lançant un abonnement dès…
Orange annonce le remplacement de ses applications Orange et moi et MySosh dès le 19…
Free enrichit son offre de contenus jeunesse avec l'arrivée de Kidjo TV sur Free TV…
La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…
Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…