Advertisement
Categories : Brèves

Hadopi promulguée, premiers avertissements envoyés dès l’automne

Advertisement

Malgré la censure de la partie la plus polémique de la loi Hadopi, cette dernière a été promulguée et publiée au journal officiel samedi dernier, uniquement dans sa partie non-censurée.
L’Hadopi va donc être mise en place, et les premiers avertissements devraient être envoyés dès cet automne. Malgré tout, pour le moment, rien n’est prévu concernant la sanction puisque l’Hadopi n’aura pas le pouvoir d’en prononcer.

Un nouveau texte dès cet été

Le gouvernement n’a bien sur pas enterré l’idée de punir les internautes fautifs. C’est ainsi qu’un nouveau texte sera débattu lors de la session extraordinaire du parlement, début juillet. Ce nouveau texte devrait proposer de transférer à la justice le pouvoir de sanctionner les internautes. Il y aura cependant une différence de taille avec le texte précédant. En effet, l’Hadopi ne devait faire peu de cas de la présomption d’innocence. Peu importe que vous ayez téléchargé illégalement ou pas, si votre adresse IP avait été pointée du doigt, vous étiez sanctionnés, sans autre forme de procès.
Heureusement, les sages du Conseil Constitutionnel ont rappelé que c’était la présomption d’innocence qui faisait loi en France. La justice devra donc prouver que l’internaute a effectivement téléchargé pour pouvoir lui appliquer une sanction. Il n’y aura ainsi d’autres moyens que de venir directement chez l’internaute pour vérifier si son disque dur contient des fichiers illégaux.
En somme, les procédures seront tellement complexes et longues, que peu d’internautes seront sanctionnés, alors qu’avec la loi initiale, Christine Albanel prévoyait 1000 sanctions par jour.
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Abonnés Orange, l’opérateur lance une nouvelle solution pour vous éviter de perdre le réseau quand une antenne tombe en panne

Orange déploie une technologie capable de reconfigurer automatiquement son réseau lorsqu’une antenne-relais tombe en panne…

19 novembre 2026

Les députés adoptent de nouvelles règles pour des milliers d’organisations face à la multiplication des fuites de données

Face à la multiplication des cyberattaques et des fuites de données, l'Assemblée nationale a adopté…

19 novembre 2026

Orange dévoile de nombreuses innovations à venir pour ses Livebox

À l'occasion de son événement OpenTech, Orange a aussi présenté plusieurs solutions destinées à améliorer…

19 novembre 2026

Free envoie un mail de dernière minute à des abonnés Freebox pour leur proposer une Apple TV 4K à « prix Free »

Free relance par mail ses abonnés Freebox au sujet de l’Apple TV 4K à 220,76…

19 novembre 2026

Bouygues Telecom envisage de mettre aux enchères 2 places dans la numérotation des chaînes TV sur ses box, et ça inquiète

Selon Les Échos,  Bouygues Telecom étudie la mise aux enchères des canaux 26 et 27…

19 novembre 2026

Amazon Family débarque en France avec un nouvel avantage de taille sans surcoût pour les abonnés Prime

Les abonnés Prime peuvent désormais faire profiter un autre adulte de leur foyer de nombreux…

18 novembre 2026
Advertisement