L’ARCEP propose un ensemble de recommandations dans le cadre du déploiement de la FTTH en France :
France Télécom a publié le 15 septembre 2008 une offre de référence d’accès à son génie civil. Cette publication intervient en application de la décision d’analyse des marchés adoptée par l’Autorité le 24 juillet dernier, qui impose à France Télécom de donner accès à son génie civil (fourreaux, chambres) dans des conditions transparentes, non discriminatoires et à un tarif orienté vers les coûts.
Dans ses recommandations, l’Autorité préconise notamment que le premier opérateur équipant un immeuble propose aux autres opérateurs de poser des fibres supplémentaires pour leur compte sur la partie terminale. Cette option viendrait le cas échéant en complément des solutions de mutualisation envisagées par les opérateurs et serait préfinancée par les opérateurs intéressés. Compte tenu de son surcoût limité et de sa compatibilité avec les choix techniques de l’ensemble des opérateurs, il s’agit d’une pratique de bonne gestion préservant l’avenir.
– Publication d’une convention-type
Free répond immédiatement à l’ARCEP par l’intermédiaire d’un communiqué de presse. Free se satisfait et adhère aux recommandations formulées par l’ARCEP. Elle invite les différents opérateurs lancés dans le déploiement de la FTTH à rapprocher pour formaliser des accords.
Retrouvez l’intégralité du Communiqué de presse de Free.
Retrouvez l’intégralité du Communique de presse de l’ARCEP.
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