Direction Plomeur, une commune du littoral du Finistère en Bretagne où le projet d’antenne de Free Mobile pose question même au niveau de la justice.
Au lieu-dit Poulelest à proximité de la commune de Plomeur et de ses quelques 3800 habitants, Free Mobile est au point mort, son projet d’implantation d’une antenne-relais est pour l’heure mis entre parenthèses. Attaqués par deux personnes en justice, Free Mobile a vu le tribunal administratif de Rennes statuer en février dernier. Les deux requérants demandaient alors l’annulation de la déclaration préalable des travaux de l’opérateur.
Seulement il y a un hic, le tribunal a estimé dans sa décision qu’une question n’était pas tranchée par la jurisprudence du conseil d’Etat, à savoir « dans les communes littorales, les infrastructures de téléphonie mobile sont-elles constitutives d’une extension de l’urbanisation soumise au principe de continuité ? »
Selon la juridiction de premier ressort, cette question « présente une difficulté sérieuse et est susceptible de se poser dans de nombreux litiges », elle a donc décidé de renvoyer l’affaire devant le conseil d’État, lequel dispose de trois mois pour statuer.
Source : Ouest France
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