L’histoire d’amour entre Canal+ et Disney+ s’est terminée en divorce judiciaire. Les deux groupes se réclament désormais des dizaines, voire des centaines de millions d’euros. Un premier jugement vient de donner raison à Disney sur un point de procédure, mais le conflit est loin d’être terminé.
Lancé en France en 2020, Disney+ avait bénéficié d’un partenariat de distribution exclusif avec Canal+. La plateforme était alors incluse sans surcoût dans la majorité des abonnements de la chaîne cryptée. Une manière, selon Maxime Saada, président du directoire de Canal+, de remercier les abonnés de leur fidélité. En contrepartie, le groupe versait d’importantes redevances à la firme américaine, calculées notamment selon le nombre d’abonnés concernés.
Mais Disney a progressivement souhaité reprendre directement la commercialisation de son service. En juin 2023, le groupe a annoncé à Canal+ qu’il ne renouvellerait pas leur contrat, arrivé à échéance fin 2024. Depuis cette séparation, les deux anciens partenaires règlent leurs comptes devant la justice. Selon les informations de L’Informé, Disney a saisi le tribunal de commerce de Paris en juin dernier pour réclamer le paiement d’une partie des redevances d’octobre 2024. Sur les sommes dues pour ce mois, 60 % n’auraient jamais été versées, soit 7,6 millions d’euros.
En extrapolant ce montant, Canal+ aurait donc payé environ 150 millions d’euros par an pour distribuer Disney+. Une somme déjà considérable, à laquelle s’ajoutaient plus de 100 millions d’euros annuels estimés pour la distribution des chaînes thématiques de Disney et la diffusion de ses films. Mais Canal+ a également des comptes à régler. Après la rupture, Disney aurait envoyé des courriels aux anciens abonnés ayant souscrit à sa plateforme via la chaîne cryptée, afin de les inciter à s’abonner directement. Canal+ estime que ce démarchage était illicite et réclame 137 millions d’euros de dommages et intérêts.
Le 22 octobre, le tribunal de commerce de Paris devait déterminer si les deux procédures devaient être réunies. Canal+ défendait cette option, considérant que les litiges concernaient les mêmes entreprises et l’exécution d’un même contrat. La chaîne cryptée estimait notamment avoir le droit de retenir les 7,6 millions d’euros réclamés par Disney, en raison du démarchage contesté de ses anciens abonnés. En clair, elle considérait que son ancien partenaire n’avait pas respecté ses obligations contractuelles et que cette retenue était donc justifiée.
Disney s’y opposait fermement, estimant que sa facture était certaine et exigible, contrairement aux demandes d’indemnisation de Canal+. Le tribunal lui a donné raison sur ce point : les deux affaires seront traitées séparément. Il a également condamné Canal+ à verser 15 000 euros de frais de procédure à son ancien partenaire.
Le juge a notamment estimé que mélanger une demande de paiement avec une réclamation de dommages et intérêts fondée sur un autre motif ne servirait pas une bonne administration de la justice. Autrement dit, Canal+ ne peut pas décider de retenir une facture au motif qu’elle estime avoir subi un préjudice ailleurs. Ce premier jugement ne règle toutefois pas le fond du dossier : le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur le paiement des 7,6 millions d’euros ni sur les 137 millions réclamés par Canal+. Le feuilleton judiciaire devrait donc se poursuivre dans les prochains mois. Les retrouvailles évoquées en 2024 par le directeur général de Canal+ France, Gérald-Brice Viret, semblent désormais devoir se jouer davantage au tribunal que sur les écrans.
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