Après avoir sollicité en vain les opérateurs, le gouvernement fait adopter des obligations pour les réseaux sociaux sous peine de blocage

Le gouvernement veut désormais pouvoir faire bloquer des réseaux sociaux comme TikTok, Instagram ou X lorsqu’ils refusent de supprimer certains appels à la violence. Un amendement vient d’être adopté au Sénat, quelques jours après les révélations de Blast sur les préparatifs d’une coupure impliquant les quatre grands opérateurs français.

Le gouvernement ne renonce pas à son projet de blocage des réseaux sociaux dans certaines circonstances, loin de là.  Le 27 octobre, le Sénat a adopté, par 219 voix contre 115, un amendement gouvernemental au projet de loi « casseurs-payeurs », ouvrant la voie à la suspension de plateformes qui ne retireraient pas certains contenus incitant aux violences.

Comme le révèle BFM TV, le dispositif prévoit de permettre à l’autorité administrative, notamment via Pharos, d’exiger le retrait sous 24 heures de contenus susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public, comme des appels aux pillages, aux dégradations ou aux violences. En cas de refus, les grands opérateurs français pourraient être sollicités pour bloquer la plateforme concernée, tandis que les moteurs de recherche pourraient être amenés à la déréférencer. Le gouvernement souhaitait initialement imposer un délai d’une heure pour les appels les plus graves, notamment à l’insurrection. Il a finalement renoncé à cette disposition, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez évoquant des doutes sur sa conformité au droit constitutionnel et européen.

Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom déjà sollicités

Cette initiative intervient quelques jours après les révélations de Blast. Dans un courrier du 22 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait demandé aux quatre grands opérateurs français de se préparer à une éventuelle suspension de TikTok, Instagram et Snapchat lors des manifestations du 24 octobre. Le réseau social X avait ensuite été ajouté aux plateformes visées. Une réunion organisée le lendemain avait fait apparaître d’importantes réserves techniques et juridiques. Les opérateurs avaient notamment souligné la difficulté de limiter le blocage à certaines zones géographiques, ainsi que la facilité de contournement des restrictions à l’aide d’un VPN. La coupure n’avait finalement pas été appliquée.

Ce nouveau dispositif législatif  qui n’est pas encore inscrit dans la loi, répond donc à une logique différente puisqu’il conditionne le blocage au refus d’une plateforme de retirer des contenus signalés. Laurent Nuñez a d’ailleurs assuré devant les sénateurs qu’il ne s’agissait pas de fermer les réseaux sociaux, mais de faire supprimer des publications précises. Cette possibilité de blocage administratif suscite néanmoins des inquiétudes concernant la liberté d’expression et la proportionnalité des mesures.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox