Fibre : l’Arcep pousse à faire payer davantage Free, Orange, SFR et Bouygues pour leurs abonnés dans les zones rurales

Pour financer durablement l’entretien des réseaux fibre d’initiative publique, l’Arcep propose une méthode pouvant conduire à relever les tarifs payés par les opérateurs commerciaux. Sur la plupart des réseaux concernés, la hausse serait comprise entre 0,50 et 2 euros par accès actif et par mois.

Qui doit payer pour entretenir les réseaux fibre déployés dans les territoires moins denses ? Après les critiques exprimées au printemps par les associations de collectivités, l’Arcep poursuit ses travaux. Le régulateur a publié le 15 octobre un modèle de coûts actualisé, accompagné d’un projet de lignes directrices tarifaires soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre 2026. L’objectif est de permettre aux exploitants des réseaux d’initiative publique de couvrir leurs dépenses de fonctionnement auprès des fournisseurs d’accès qui utilisent leurs infrastructures.

Dans le détail, l’Arcep propose désormais une méthode de calcul d’un tarif récurrent mensuel minimum, adapté à chaque réseau. Lorsque les prix pratiqués ne permettent pas de couvrir les coûts ainsi évalués, elle recommande aux exploitants et aux opérateurs commerciaux de renégocier leurs contrats. Selon ses simulations, réalisées à partir des données transmises par les opérateurs d’infrastructure, un peu plus de la moitié des réseaux fibre d’initiative publique présentent des tarifs inférieurs aux coûts calculés sur le segment reliant le point de mutualisation à la prise de l’abonné. Sur la plupart de ces réseaux, le rattrapage serait compris entre 0,50 et 2 euros par accès actif et par mois. Ces montants concernent les tarifs de gros payés par les FAI, dont Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom lorsqu’ils commercialisent leurs offres sur ces réseaux. Pas de panique toutefois, ils ne constituent donc pas une hausse annoncée des abonnements à venir des particuliers.

Une copie ajustée après les critiques des collectivités

En juin, nous revenions sur les réserves de l’Avicca, de Départements de France et de la FNCCR. Ces associations dénonçaient notamment un déséquilibre entre les garanties accordées aux opérateurs commerciaux et les incertitudes supportées par les gestionnaires des réseaux publics. Toutes redoutaient également des ressources insuffisantes pour assurer leur pérennité. L’Arcep indique avoir intégré les contributions reçues lors de la consultation du printemps. Elle a notamment revu à la baisse le nombre estimé d’interventions de réparation, tout en augmentant certains coûts indirects de maintenance ainsi que ceux des systèmes informatiques nécessaires à l’exploitation et à la commercialisation. La nouvelle proposition doit servir de base aux discussions contractuelles

L’entretien doit être financé sans nouvelles aides publiques

Le régulateur veut que les opérateurs commerciaux financent intégralement le maintien en fonctionnement des réseaux, y compris dans les zones les plus rurales, sans solliciter de nouveaux financements publics. Cela comprend notamment la maintenance, les réparations, les raccordements des immeubles neufs et la location des infrastructures de génie civil d’Orange. Le chantier reste toutefois partiel puisque l’Arcep précise que le financement des raccordements complexes et des éventuels investissements destinés à renforcer la résilience des réseaux devra faire l’objet de travaux spécifiques. Deux sujets qui faisaient également partie des préoccupations des collectivités.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox