Après deux ans d’enquête, l’Autorité de la concurrence a notifié des griefs pour abus de position dominante présumé dans la télévision payante et le cinéma. Selon Les Échos, Canal+ serait le groupe concerné.
L’étau se resserre autour d’une enquête lancée en 2024 par l’Autorité de la concurrence. Ses services d’instruction ont annoncé le 29 septembre avoir notifié des griefs concernant un possible « abus de position dominante » dans la télévision payante ainsi que dans l’acquisition et la diffusion d’œuvres cinématographiques. Il est notamment question de l’imposition de « conditions de transaction inéquitables ».
Si l’Autorité ne dévoile pas l’identité de l’acteur concernée, selon Les Échos, il s’agirait toutefois de Canal+. Le quotidien rapporte que les investigations pourraient notamment porter sur des conditions négociées par le groupe avec le cinéma français et susceptibles de limiter le nombre de films pouvant ensuite être proposés par les plateformes gratuites. Cette étape ne signifie pas en revanche que Canal+ a commis une infraction et qu’il est coupable puisque le notification de griefs ouvre une procédure contradictoire durant laquelle l’entreprise concernée peut présenter sa défense.
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