Piratage : après les opérateurs, Netflix, Disney et compagnie ciblent directement OVH pour bloquer deux sites illégaux

Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à OVH de prendre des mesures pour empêcher l’accès depuis la France à deux sites massivement contrefaisants. Une décision qui permet aux ayants droit de viser directement l’hébergeur, et pas uniquement les fournisseurs d’accès.

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une nouvelle décision contre deux services proposant de nombreuses œuvres piratées. Saisi par plusieurs ayants droit américains, dont Columbia Pictures, Disney, Netflix et Universal, il ordonne à OVH de prendre des mesures pour bloquer depuis la France les sites « tekfullfilmizle » et « fullhdfilmizlesene ».

La mesure est prévue pour 18 mois et devra être mise en place dans un délai de 15 jours après la signification du jugement. Les ayants droit se sont notamment appuyés sur des constats réalisés par des agents assermentés de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Le premier site proposait 2 611 films et 175 séries sans autorisation. Sur 15 liens vérifiés, 14 renvoyaient vers des contenus contrefaisants, soit une proportion estimée à 93,33 %. Le second affichait 19 738 films, avec là encore 14 liens contrefaisants sur 15 contrôlés. Pour le tribunal, ces éléments suffisent à caractériser les atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins.

OVH ciblé directement

La particularité de cette décision est qu’elle vise OVH en tant qu’intermédiaire technique, les deux services étant hébergés sur son infrastructure. Le tribunal s’appuie sur l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui permet au juge d’ordonner des mesures à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à faire cesser une atteinte au droit d’auteur.

OVH n’est toutefois pas condamné pour avoir lui-même diffusé les œuvres piratées. La décision lui impose uniquement de prendre des mesures pour empêcher leur accès depuis la France. Le tribunal rappelle également que ces mesures doivent respecter un équilibre avec la liberté d’entreprendre des intermédiaires et la liberté d’information des internautes.

OVH devra mettre en œuvre les mesures efficaces de son choix concernant les noms de domaine visés et leurs sous-domaines. Le tribunal ne lui impose donc pas une technologie de blocage particulière.Le dispositif devra rester en place pendant 18 mois, avec les frais à la charge d’OVH. Si les sites changent de domaine ou de chemin d’accès pour contourner le blocage, les ayants droit pourront demander une actualisation du dispositif auprès de la justice.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox