Le gouvernement ne lâche rien : une nouvelle interdiction des réseaux sociaux se prépare pour les moins de 15 ans

Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron veut remettre sur les rails l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le gouvernement doit transmettre ce lundi à la Commission européenne une nouvelle version du dispositif, avec l’objectif de respecter à la fois les exigences des Sages et le droit européen.

Emmanuel Macron ne compte pas abandonner son projet d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après la censure du Conseil constitutionnel mi-août, l’exécutif travaille sur un nouveau dispositif destiné à corriger les points soulevés par les Sages, tout en restant compatible avec les règles européennes. Le gouvernement doit ainsi notifier ce lundi à Bruxelles des « écritures » juridiques, avant une éventuelle nouvelle loi.

Le Conseil constitutionnel n’avait pas contesté la possibilité pour le législateur de limiter l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux, mais avait estimé que les modalités prévues portaient une atteinte excessive à la liberté d’expression et de communication.

Pour contourner cet obstacle, l’exécutif ne souhaite plus simplement établir une liste de plateformes concernées. Il envisage plutôt de cibler une dizaine de fonctionnalités jugées particulièrement problématiques pour les mineurs, comme le déclenchement automatique des vidéos, les notifications nocturnes ou encore la possibilité d’échanger avec des comptes inconnus. Cette approche doit notamment tenir compte du droit européen, qui limite la possibilité pour un État membre de désigner lui-même les plateformes à réguler.

Des dérogations possibles entre 13 et 15 ans

Autre modification envisagée : donner davantage de poids aux parents. Emmanuel Macron souhaite toujours conserver le principe d’une interdiction pour les moins de 15 ans, mais le gouvernement pourrait prévoir une dérogation entre 13 et 15 ans avec l’accord des représentants légaux.

La question de la vérification de l’âge reste en revanche particulièrement sensible. Le Conseil constitutionnel s’était inquiété des conséquences sur la vie privée, notamment de la collecte de données personnelles. L’exécutif entend surtout s’appuyer sur les obligations déjà prévues par le droit européen et le RGPD.

La France cherche par ailleurs à obtenir une réponse commune au niveau européen. Emmanuel Macron a écrit fin août à Ursula von der Leyen pour défendre un texte européen interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La présidente de la Commission européenne doit justement s’exprimer mercredi sur le sujet dans son discours sur l’état de l’Union. Bruxelles réfléchit à un accès progressif aux réseaux sociaux selon l’âge, tandis qu’un comité d’experts a notamment recommandé une interdiction pour les moins de 13 ans, avec des exceptions encadrées.

Le débat dépasse désormais largement la France. Aux États-Unis, Meta s’est récemment engagé à renforcer les restrictions appliquées aux mineurs sur Instagram et Facebook, notamment avec une limitation par défaut du temps passé et un blocage nocturne.

L’exécutif doit désormais attendre les retours de la Commission européenne avant de déterminer la forme définitive de son nouveau texte. Un projet de loi gouvernemental pourrait être privilégié, mais aucune décision définitive n’a encore été prise. Le calendrier s’annonce toutefois compliqué, avec un Parlement largement mobilisé par le budget à l’automne. Emmanuel Macron souhaite malgré tout parvenir à faire adopter le dispositif avant la fin de son mandat, en mai 2027. La France tente donc de trouver une nouvelle voie entre trois contraintes : protéger les mineurs, respecter la décision du Conseil constitutionnel et ne pas se mettre en contradiction avec le droit européen.

Source : Le Figaro

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox