Free Mobile et BNP Paribas condamnés après le vol de près de 17 000 € à une abonnée SFR dont la ligne avait été usurpée

Free Mobile a été condamné à prendre en charge une partie des sommes dérobées à une victime d’un « SIM swap ». La justice reproche à l’opérateur de ne pas avoir démontré avoir vérifié l’identité de la personne à l’origine de la portabilité frauduleuse.

Après Bouygues Telecom, 1er opérateur à être condamné à rembourser l’argent volé à une victime d’une arnaque téléphonique, c’est au tour de Free Mobile. Comme le révèle Le Monde, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’opérateur de Xavier Niel dans une affaire de « SIM swap » ayant permis le détournement de 16 964 euros.

Les faits remontent à décembre 2022, date à laquelle une cliente de SFR âgée de 82 ans découvre que son abonnement a été résilié et que son numéro a été transféré chez Free Mobile sans son accord. Elle signale immédiatement l’usurpation d’identité à SFR, Free et BNP Paribas et dépose plainte. Malgré son signalement, quatre virements frauduleux sont réalisés quelques jours plus tard. Le fraudeur avait pris le contrôle de son numéro grâce à une portabilité frauduleuse. Cette technique, appelée « SIM swap », permet notamment de récupérer les mécanismes d’authentification liés à une ligne mobile et ainsi de faciliter l’accès aux comptes de la victime.

BNP Paribas,  finalement condamnée à rembourser les sommes dérobées, avait également mis en cause Free Mobile qui pour sa défense, faisait notamment valoir que le RIO nécessaire à la portabilité avait été fourni lors de la souscription. Mais le tribunal rappelle que l’opérateur est tenu de vérifier l’identité de l’abonné demandant la portabilité de son numéro. Or Free Mobile n’a produit, selon la décision rapportée par nos confrères, aucun document démontrant qu’une telle vérification avait été effectuée. La justice a donc condamné le trublion à prendre en charge la moitié des sommes que BNP Paribas doit rembourser aux héritiers de la victime laquelle est décédée en 2025.

Cette décision intervient quelques mois après une autre condamnation remarquée concernant Bouygues Telecom dans une affaire d’arnaque au faux conseiller bancaire. Le mécanisme était toutefois différent puisqu’il s’agissait alors de l’usurpation du numéro affiché lors d’un appel (« spoofing »), et non d’un détournement de ligne par SIM swap.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox