Un amendement visant à associer les opérateurs télécoms à l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs relance le débat, tandis qu’Orange, SFR et Bouygues expriment leurs réserves.
Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs s’élargit aux opérateurs télécoms. Un amendement récemment évoqué à l’Assemblée nationale vise à intégrer les fournisseurs de services mobiles et internet dans le dispositif de contrôle de l’accès des plus jeunes aux plateformes en ligne. Une perspective qui suscite déjà de fortes réserves chez les acteurs du secteur.
La Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe Orange, SFR et Bouygues Telecom mais pas Free, indique « suivre bien le sujet pour éviter un dérapage ». En cause, un amendement porté initialement par le Rassemblement national, que la députée Ensemble pour la République Laure Miller se dit prête à retravailler dans le cadre de sa proposition de loi sur la majorité numérique. Le texte prévoit notamment la création de cartes SIM spécifiques pour les mineurs.
Pour les opérateurs, le mécanisme envisagé pose un problème de fond. « Fondamentalement, le mécanisme proposé dans cet amendement ne peut pas marcher », estime la FFT, rappelant que le titulaire d’une ligne télécom n’est pas nécessairement son utilisateur final. En conséquence, « le segment télécoms n’est clairement pas le bon pour traiter le sujet ».
Cette position tranche avec l’analyse du Conseil d’État. Dans son avis sur la proposition de loi, l’institution suggère une « procédure d’autorisation […] au moyen de dispositifs installés sur les systèmes d’exploitation des équipements terminaux distribués par les fournisseurs d’accès à l’internet », sur un modèle proche de celui déjà en vigueur pour le contrôle parental.
Au-delà des opérateurs, l’ensemble de l’écosystème numérique se prépare à prendre position. L’Alliance française des industries du numérique (Afnum), qui regroupe notamment Google, Apple et Samsung, prévoit de communiquer sur le sujet avant l’examen du texte en séance publique, prévu le 26 janvier. Selon plusieurs sources, des débats internes ont déjà émergé sur le périmètre pertinent de l’interdiction, entre une régulation au niveau des terminaux ou directement au niveau des plateformes en ligne. À quelques jours de la discussion parlementaire, le consensus reste donc loin d’être trouvé.
Source : Contexte
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