Free Mobile l’emporte en justice face à un élu réfractaire et pourra installer son antenne

L’opérateur a réussi à faire annuler l’arrêté du maire de La Plaine-Sur-Mer, qui s’opposait à l’installation de son antenne. 

Le déploiement du réseau Free Mobile vient de franchir une nouvelle étape en Loire-Atlantique. Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à l’opérateur face à la maire de La Plaine-sur-Mer, qui s’opposait à l’installation d’une antenne-relais au cœur du bourg. Une décision qui permet à Free de lancer immédiatement les travaux sur le site prévu.

À l’origine du conflit, le terrain situé au 23 rue de la Gravette, l’axe menant au port du même nom. C’est là que Free souhaite ériger son pylône. Mais le 8 juillet 2025, la maire Danièle Vincent avait refusé la déclaration préalable de travaux déposée deux mois plus tôt.

Face à ce blocage, Free a saisi en urgence le tribunal administratif le 16 septembre 2025. L’opérateur a fait valoir qu’il s’agissait d’un équipement essentiel pour garantir la couverture mobile de la commune, rappelant qu’« une partie du territoire » de La Plaine-sur-Mer n’est « pas couverte ». Free a également mis en avant les engagements pris avec l’État, tout en estimant qu’aucune « atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants » ne serait portée par l’installation.

Dans une ordonnance datée du 13 octobre 2025, le juge des référés a estimé que « eu égard à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile et aux intérêts propres de la société requérante, […] et à la circonstance que le territoire de la commune […] n’est que partiellement couvert […], la condition d’urgence doit être regardée comme remplie ». Le tribunal suspend ainsi l’arrêté municipal et autorise Free à engager les travaux.

Le magistrat va plus loin en évoquant un « doute sérieux » sur la légalité du refus opposé par la maire. Cette dernière estimait que la taille et l’implantation du pylône porteraient atteinte aux lieux environnants. Pour le juge, il pourrait s’agir d’une « erreur d’appréciation ».

En conséquence, la maire est tenue de délivrer une non-opposition provisoire à Free et la commune devra verser 1 000 euros à l’opérateur au titre des frais de justice. La légalité de l’arrêté sera réexaminée ultérieurement par une formation collégiale de trois juges, un processus qui pourrait durer jusqu’à deux ans.

Source : Le Courrier du Pays de Retz

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox