Dans ses nouvelles conditions générales d’abonnement, Canal+ durcit le ton sur le partage de compte, l’usage est désormais limité au sein du même foyer.
D’un argument marketing au resserrage progressif, Canal+ change progressivement de ligne sur le partage de compte. Dans ses nouvelles conditions générales d’abonnement du 1er décembre, le groupe encadre beaucoup plus strictement l’utilisation d’un même compte, alors qu’il a longtemps mis en avant la souplesse de cet usage, notamment avec la campagne « Les codes » en novembre 2020 (« le plus simple pour partager ses codes, c’est d’en avoir ») avec Kad, Jamel ou encore Isabelle Nanty.
Canal+ rappelle d’abord que l’abonné est responsable de tout ce qui se passe sur son compte, même avec plusieurs connexions simultanées avant d’annoncer la couleur. Là où les anciennes CGA évoquaient un usage « au sein du cercle familial » rappelle le très informé @Anael_tw sur X, Canal+ parle désormais explicitement de « même foyer », ce qui exclut en pratique le partage de compte avec des proches qui ne vivent pas sous le même toit (enfants partis de la maison, famille éloignée, amis, etc.).
« L’abonné est responsable de toute activité sur son compte, y compris en cas d’Abonnement donnant droit à plusieurs connexions simultanées, et il lui appartient de contrôler l’accès à son compte, notamment pour s’assurer que l’usage reste à tout moment strictement privé et au sein du même foyer, et conforme ainsi au nombre de connexions simultanées autorisées et que personne n’accède aux informations rattachées à son compte (moyens de paiement, autres données personnelles…)», peut-on lire. Le groupe commence donc à s’aligner sur Netflix, Disney+ et HBO Max.
Les conditions encadrent aussi très clairement la diffusion des identifiants : « Pour ce faire, l’abonné s’engage à contrôler l’ensemble des équipements utilisés pour accéder aux Abonnements et à ne communiquer à personne en dehors de son foyer son identifiant et son mot de passe et ce afin que l’ensemble des équipements utilisés ne permette pas un détournement du nombre de connexions simultanées autorisées. »
Autrement dit, le partage “bon esprit” des codes avec quelqu’un qui n’habite pas chez vous est désormais en frontal avec les CGA. Il est indiqué en outre : « Toute monétisation des droits sur l’Abonnement et/ou des connexions simultanées auxquelles l’Abonnement donne droit est interdite. » Une manière de viser aussi les reventes de “slots” de connexion sur des plateformes de partage payant.
Le groupe se donne aussi les moyens de vérifier l’utilisation réelle des comptes : « L’abonné est informé, prend acte et accepte que Canal+ se réserve le droit de procéder à tout moment à tout contrôle approprié pour vérifier l’utilisation des connexions simultanées, par toute mesure adéquate dans le respect des dispositions légales et des droits des ayants droit. » Enfin, Canal+ s’attaque aux outils de contournement géographique ou de localisation : « Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné s’engage à ne pas faire usage de tout outil, dispositif, mécanisme ou technologie tel que, par exemple, un réseau privé virtuel ou VPN qui dissimule ou altère l’adresse IP. »
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