Malfaçons dans la fibre : une nouvelle proposition de loi pour forcer les opérateurs à déployer correctement

Régler les problèmes liés à la sous-traitance, une redevance augmentée pour les opérateurs… Le combat contre les déploiements faits à la va-vite continue.

Les parlementaires continuent de se battre contre les malfaçons dans le déploiement de la fibre optique, un sujet qui reste d’actualité malgré les bouleversements politiques des derniers mois. Hier, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à responsabiliser les opérateurs et protéger les consommateurs face aux dysfonctionnements fréquents des raccordements à la fibre, tels que les câbles emmêlés ou les débranchements. Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les malfaçons persistent, malgré les efforts pour améliorer la qualité du service.

Le texte déposé hier est une nouvelle version de celui proposé par le sénateur Patrick Chaize en 2022 et voté par le Sénat en 2023, mais resté bloqué à l’Assemblée nationale. La proposition reprend notamment les dispositions du Sénat, en ajoutant des mesures pour encadrer le mode « Stoc », qui permet aux opérateurs d’infrastructure de déléguer une partie du raccordement à des sous-traitants. Ce système a été largement critiqué, l’Avicca pointant la responsabilité des sous-traitants dans de nombreuses malfaçons observées dans les communes.

Une nouveauté dans ce texte est la possibilité d’augmenter la redevance payée par les opérateurs en cas de sinistralité de la fibre, dans les zones particulièrement touchées par des pannes prolongées. Si la fibre reste défectueuse plus de six mois, le gouvernement pourrait, par arrêté ministériel, augmenter la redevance de 100%. Ce texte prévoit également de donner aux collectivités territoriales la possibilité de créer un réseau d’initiative publique dans les zones moins denses, en cas de taux élevé de pannes ou de déconnexions.

Toutefois, cette nouvelle proposition pourrait suivre le même chemin que celle de Chaize, avec peu de chances de passer à l’Assemblée nationale en raison de l’opposition des opérateurs et du gouvernement. Le lobby des opérateurs semble avoir réussi à bloquer ces réformes, malgré les efforts des parlementaires pour améliorer les conditions de déploiement de la fibre, un enjeu majeur à l’horizon 2030 avec la disparition progressive de l’ADSL.

Source : Maire Info

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox