Orange conteste son amende record de 50 millions d’euros et entend saisir le Conseil d’État

Après avoir été sanctionné par la CNIL à un montant encore jamais vu pour un opérateur télécom, Orange considère que la décision du gendarme des données personnelles est “incompréhensible” et n’entend pas l’accepter sans réagir.

L’amende de 50 millions d’euros ne passe pas pour l’opérateur historique. La CNIL, suite à plusieurs contrôles, a observé que la société affichait entre les courriels des annonces publicitaires qui prenaient la forme de mails classiques et a considéré qu’il s’agissait d’une violation de la protection des données personnelles, entraînant une sanction rendue publique hier.

Annonce à laquelle a réagi immédiatement Orange, qui a affirmé prendre acte, mais “contester la sanction et le caractère totalement disproportionné de son montant“, tout en affirmant vouloir “exercer un recours contre cette décision devant le Conseil d’État“. En effet, d’après l’opérateur, “les faits reprochés ne visent ni une violation ni un défaut de sécurité mais des pratiques usuelles du marché ne mettant en jeu aucune exploitation de données personnelles de ses clients“. Il juge la sanction “d’autant plus incompréhensible” qu’elle n’a reçu “aucun avertissement” ou “mise en demeure au préalable“.

Source : L’Indépendant

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox