Imposer la mise en avant des chaînes de la TNT gratuite sur l’interface des téléviseurs connectés n’est pas au goût de Bruxelles qui a retoqué le projet du régulateur de l’audiovisuel français.
Apple TV, Android TV, player des opérateurs, téléviseurs connectés… Les moyens d’accéder à la télévision continuent d’évoluer et les chaînes traditionnelles ont encore quelques difficultés à s’installer sur les interfaces de ces appareils, alors que Netflix et consorts ont régulièrement des emplacements privilégiés sur l’interface et même sur la télécommande de ces appareils.
Ainsi, l’Arcom avait décidé d’octroyer le statut de service d’intérêt général (SIG) aux chaînes publiques, mais aussi à toutes les chaînes gratuites de la TNT, tout en proposant des conditions pour assurer une visibilité améliorée à ces chaînes. Parmi ces mesures, le fait que ces services soient accessibles « au même emplacement que les services les mieux exposés » ou encore qu’ils soient identifiés et bien référencés dans les moteurs intégrés aux interfaces des appareils, sans discrimination. Sur plusieurs points, Free avait d’ailleurs montré son opposition, réclamant par ailleurs une révision du projet.
La Commission européenne s’est penchée sur le projet et n’est vraiment pas convaincue. Elle rappelle ainsi dans ses conclusions que la réglementation française va impacter des services comme des boutiques d’applications, assistants virtuels, services de SVOD quelle que soit leur localisation dans l’UE, ce qui est interdit en principe. De même, ce projet enfreint le DSA qui veut harmoniser les obligations que doivent respecter les géants américains. De plus, la liste des chaînes devenues SIG est aussi critiquée, Bruxelles rappelant que les critères de l’Arcom, notamment linguistiques, ne sont pas censés « créer de restrictions à la libre prestation de services pour les fournisseurs de services de médias établis en dehors du territoire français « .
Source : l’Informé
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