La réforme de la loi audiovisuelle et plus précisément les mesures majeures promises par M Riester, ministre de la Culture concernant la répression du piratage s’ avère ne pas être à la hauteur des attentes de ceux le plus touché par les sites de streaming.
Se battre contre le piratage, c’est le sujet de la loi audiovisuel ou tout le monde se trouve concerné. Tant les auteurs, producteurs, les chaînes de télévision que le gouvernement. La commission des affaires culturelles vient de débattre pendant 4 jours à l’Assemblée nationale et le texte final résultant de ces plusieurs jours de débat s’avèrent ne pas être à la hauteur des attentes de tous.
Un lobbyiste déplore le laxisme des dispositifs de lutte contre les sites pirates alors qu’un autre pense : « En réalité, le gouvernement n’a jamais eu l’intention de frapper fort contre le piratage… ». Alors que les pirates sont encore trop peu sanctionnés, le piratage représenterait un coût total de 1,2 milliard d’euros au secteur de l’audiovisuel et du cinéma. Franck Riester avance à pas de velours sur ce sujet de la loi audiovisuel, se rappelant du bras de fer lors de la création de l’HADOPI.
Les textes de loi vont désormais transiter jusqu’au Parlement et certains espèrent que ce dernier sera plus sévère que le gouvernement. Mais l’espoir d’une réponse graduée plus sévère envers les pirates s’estompe peu à peu pour les ayants droit, car la technologie « pair à pair » utilisée par les pirates est difficile à contrer.
Aurore Bergé a proposé cette semaine de menacer les contrevenants, déjà avertis plusieurs fois d’une transaction pénale qui permettrait de désengorger les tribunaux. Concrètement soit le coupable paye une amende d’un montant maximal de 350 € pour une personne physique et jusqu’à 1 050 € pour une personne morale soit il est réellement poursuivi. Mais après des débats acérés, l’amendement a été refusé.
L’Arcom (fusion de l’HADOPI et du CSA) un dispositif mal accueilli par les ayants droit à son arrivée, trouvera sûrement grâce à leurs yeux avec la possibilité de demander une ordonnance unique d’un juge qui permettra de couper et déréférencer les sites pirates et leurs sites miroirs durant 12 mois sans avoir recours à la justice durant ce laps de temps.
Source : Les échos
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