A l’aube d’une nouvelle loi audiovisuelle qui va être débattue à l’Assemblée prochainement, le Ministre de la Culture s’est exprimé sur le positionnement de l’état concernant le piratage de films et de séries.
Rester pédagogue avec les internautes, mais punir plus sévèrement les sites pirates. C’est sensiblement ce que veut faire Franck Riester, afin de ne pas alourdir le cadre juridique actuel.
Le ministre s’est exprimé devant les membres de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale la semaine dernière. Il a expliqué ainsi que l’exécutif ne « veut pas avoir un dispositif qui renforcerait des sanctions sur les internautes ». Il s’est ainsi opposé à l’idée de proposer une sanction comme une amende, à une personne ayant téléchargé un film ou une série illégalement.
La démarche pédagogique à travers l’Arcom (qui regroupera le CSA et Hadopi) sera privilégiée. Avec des « réponses graduées », comme développe Franck Riester : » c’est un dispositif pour le téléchargement pair à pair qui permet de faire de la prévention, ce qui permet de dire aux internautes : attention, en allant sur des sites illégaux vous spoliez la création, vous ne financez pas la création, ou le cas échéant les sportifs ou les fédérations sportives, et il existe des sites aujourd’hui de plus en plus nombreux d’offres légales « . Sans pour autant oublier de punir les récidivistes, avec une amende de 1500€ prévue par la loi. Même si, en général, l’amende ne monte pas si haut.
Lutter contre le piratage se fera donc essentiellement à travers la lutte contre les sites illégaux. Cela en donnant de nouveaux outils « très puissants » à l’Arcom et en faisant en sorte que le nouvel organisme se concentre « sur les sites qui font de l’argent sur le dos des créateurs« . Il est notamment question d’établir des listes noires et de sensibiliser les publicitaires ou organismes de paiement en ligne afin de couper les fonds des sites pirates.
Source : Numerama
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