Une nouvelle proposition de loi portée par deux sénateurs inquiète la Ligue de Football Professionnel (LFP) en limitant l’acquisition de droits de la Ligue 1 pour un diffuseur ne venant pas de l’Union européenne.
L’appel d’offres pour les prochains droits de Ligue 1 doit être lancé l’automne prochain et la proposition pourrait bousculer la LFP. Un texte porté par Laurent Lafon (sénateur du Val de Marne, groupe Union centriste) et rapporté par Jean-Raymond Hugonet (sénateur Les Républicains de l’Essonne), vient s’inscrire dans la « réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ».
L’article 10 de cette proposition de loi « vise à s’assurer que les diffuseurs extérieurs à l’Union européenne ne pourront pas s’approprier plus des deux tiers des droits de diffusion lors d’un appel d’offres lancé par une ligue professionnelle pour attribuer les droits de diffusion d’une compétition« . Une contrainte assez importante, qui limiterait par exemple les possibilités de signer avec des géants américains. À l’heure où 80% des matchs sont diffusés exclusivement par Amazon, une telle loi pourrait rendre plus difficile de vendre les nouveaux droits pour les années à venir à ce diffuseur. Elle ne s’appliquerait cependant pas si aucun diffuseur européen ne cherchait à acquérir les droits en question.
Une mauvaise surprise pour la LFP, qui affirme ne pas avoir été consultée en amont. Certains y voient, à travers ce texte, une forme d’influence de la part de Canal+, qui n’a pas réussi à récupérer les droits lors de l’échec de Mediapro, devant les laisser à Amazon. Un parlementaire s’opposant au texte assure pour sa part que le texte est « techniquement inapplicable, contre-productif sur le fond et peut-être même pas conforme au droit européen« . Les professionnels du secteur ont déjà essayé de discuter avec les sénateurs à l’origine de la proposition, qui doit être examinée le 7 juin prochain en commission. Le gouvernement, de son côté, aurait déjà prévu d’émettre un avis négatif sur cet amendement.
Source : RMC Sport
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