Advertisement
Brèves

L’Arcom pourrait bientôt forcer Orange, Free, Bouygues et SFR à bloquer les sites pornographiques sans passer par la justice

Advertisement

Le gouvernement travaille sur un nouveau projet de loi visant à “sécuriser et réguler l’espace numérique”, avec notamment la possibilité de donner plus de pouvoirs à l’Arcom.

La problématique de gestion de l’accès aux sites pornographiques continue d’être étudiée. Depuis 2020 et une loi passée pour lutter contre les violences conjugales, les sites proposant ce type de contenus doivent proposer des mesures plus strictes pour restreindre l’accès à leur plateforme. Cependant, pour l’heure, la majorité continue d’arborer un simple bouton demandant de certifier sur l’honneur si l’utilisateur a bien au moins dix-huit ans.

L’Arcom a déjà initié plusieurs procédures à l’encontre de multiples sites bien connus, mais doit pour l’heure encore se référer à la justice pour obtenir leur blocage par les opérateurs. Dans le projet de loi sur lequel travaille l’exécutif, cet intermédiaire pourrait être supprimé. En effet, le texte confierait directement au régulateur le pouvoir de bloquer et de déréférencer les sites, en imposant directement la procédure de blocage des adresses IP aux opérateurs et le déréférencement aux moteurs de recherche. De plus, la sanction pour les sites ne respectant pas les règles. Dans ce même cadre, une nouvelle solution a été annoncée par le ministre délégué chargé du Numérique proposant un double-anonymat.

“Celui qui fournit l’attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d’identité numérique ou tout autre organisme susceptibles d’attester de la majorité d’une personne. Et le site sur lequel l’attestation est utilisée ne connaît pas l’identité de la personne. C’est cela le principe de double anonymat» expliquait le ministre en février dernier, annonçant un test à venir sans pour autant en préciser l’ampleur.

Source : Clubic

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Lucas Musset

Advertisement

Articles récents

Le saviez-vous : Free Mobile permet de changer de numéro immédiatement, sans toucher à votre forfait mais…

Avec cette option rapide et entièrement dématérialisée, Free Mobile offre à ses abonnés une solution…

23 décembre 2025

Après Orange, SFR et Free, Bouygues Telecom “étudie” enfin la prise en charge de l’Apple Watch

Maintenant que ses trois concurrents s'y sont mis, à quand le tour de Bouygues Telecom…

23 décembre 2025

Orange améliore le WiFi des Livebox 4 et 5

L'opérateur historique étend à ses Livebox 4 et 5 la gestion dynamique de la bande…

23 décembre 2025

Pile à temps, Free Mobile a frappé fort, Bouygues a mauvaise presse… Vos meilleures réactions à l’actualité de Free et des télécoms

Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…

23 décembre 2025

TNT : ces deux chaînes voulaient rebattre les cartes, le Conseil d’État a tranché

L’Express et Le Média définitivement déboutés : leurs recours contre l’attribution des fréquences TNT rejetés…

23 décembre 2025

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Plus de 100 films à partir de 1 euro : une promotion VOD “comme au…

23 décembre 2025
Advertisement