Plan social : SFR condamné en appel pour “déloyauté”

Le verdict est tombé. La filiale d’Altice a dissimulé il y a deux ans la mise en place d’un plan social visant à supprimer 1700 postes. Les syndicats gagnent la bataille devant la Cour d’appel de Paris. La décision est toutefois symbolique.

Après avoir déjà supprimé un tiers de ses effectifs suite à son rachat par Patrick Drahi, SFR a lancé une seconde vague de suppressions d’emplois courant 2021. Si la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités s’est prononcée favorablement en novembre de la même au sujet d’un plan social visant la suppression de 2000 postes maximum soit 20% des effectifs de l’opérateur, une première condamnation par le tribunal judiciaire de Paris deux mois auparavant est vite tombée aux oubliettes.

Les syndicats Unsa , la CFDT , la CFTC et le CSE reprochaient à la filiale d’Alice d’avoir préparé ce plan en catimini. Cette semaine, la cour d’appel de Paris leur donne raison . Selon  la juridiction,  SFR a fait preuve de « déloyauté » lors de l’annonce en mars 2021 d’un plan de sauvegarde de l’emploi visant 1 700 postes, alors que la décision de supprimer des effectifs avait déjà été prise 4 mois auparavant. Cette volonté a ainsi été “dissimulée” aux syndicats pendant plusieurs mois. Finalement, SFR s’est justifié soudainement des conséquences de la pandémie sur les moyens financiers du groupe.

La Cour estime dans sa décision que SFR ne pouvait « sérieusement arguer des conséquences de la crise sanitaire », SFR a bien caché volontairement des informations fondamentales lors de ses rendez-vous avec les syndicats, « alors qu’il était d’ores et déjà prévu de recourir à un PSE ».

« On nous a dit d’être tranquilles, qu’il n’y avait aucune velléité de supprimer des postes” , se souvient amèrement Olivier Lelong, délégué syndical central de la CFDT auprès de L’Informé .

L’opérateur au carré rouge devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations syndicales. Cette décision est toutefois symbolique , “cette affaire n’a malheureusement pas remis en cause leur volonté de supprimer des emplois “, confie Olivier Lelong. Seul motif de satisfaction, cet arrêt d’appel « remet la loyauté au coeur des relations sociales », a commenté l’avocat des syndicats.