L’opérateur Free vient de remporter une bataille judiciaire face à une commune refusant l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile au motif d’une pollution visuelle dans un lieu remarquable.
Depuis 2017, la mairie de Saint-Paul-le-Gaultier, commune de 290 habitants du département de la Sarthe, s’opposait à l’installation d’une antenne de Free de 32 mètres de haut au motif d’une pollution visuelle dans une zone remarquable au sens du code de l’urbanisme. Elle avait ainsi publié un arrêté. L’opérateur estimait pour sa part les raisons avancées “trop générales”. Il soulignait de plus un “impact visuel limité” dans un secteur “pas remarquable“.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait , par le passé, gelé temporairement la décision de blocage. Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre son verdict en faisant annuler l’arrêté. Selon les juges, un manque de précisions “ne permet pas de qualifier le paysage avoisinant de remarquable”. “Par ailleurs, l’impact visuel de ce pylône est atténué par la présence d’arbres à hautes tiges à proximité et l’utilisation d’un pylône en treillis de teinte naturelle”, ont-ils souligné. Le tribunal administratif de Nantes n’a pas retenu en revanche les frais de justice à hauteur de 5 000 euros que réclamait Free.
Source : Actu.fr
Canal+ offre les deux premiers épisodes de la saison 2 de Loups Garous sur son…
Alors que le possible passage du marché français des télécoms de quatre à trois opérateurs…
France Télévisions annonce que vous pourrez découvrir du 25 au 31 décembre une chaîne éphémère,…
Face à un vaste plan d’économies, France Télévisions s’apprête à revendre une partie de ses…
Scaleway profite d’ai-PULSE 2025, sa conférence dédiée aux bâtisseurs de l’IA, pour annoncer une série…
Des pirates ont transformé 145 extensions Chrome et Edge réputées sûres en outils d’espionnage, collectant…