Le torchon brûle entre l’AVICCA et le gouvernement sur les nouvelles modalités de financement de la fibre en zone rurale. La rallonge proposée au Sénat et refusée par l’Etat fait décidément grincer des dents. L’association claque la porte du comité de concertation.
« Le Plan France Très Haut Débit est mort, vive le Plan », les mots sont forts et résument la colère monstre de l’Avicca face à la décision du gouvernement dans le cadre du financement des 3 millions de prises non incluses dans le Plan THD.
« En refusant de garantir un financement à la hauteur des besoins des territoires les plus fragiles, le gouvernement enterre l’objectif et la promesse faite aux Français de la fibre (FttH) pour tous et partout sur notre territoire national en 2025 », a martelé hier l’association des collectivités engagées dans le numérique.
Le gouvernement a en effet fixé à 2022 le très haut débit pour tous avec un mix de technologies (incluant le satellite et le THD Radio) et à 2025 le très haut débit pour tous via la fibre optique. Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités estiment que l’État devra mettre la main à la poche. Le montant s’élève à 630 millions d’euros.
Si l’État a bien annoncé le retour du guichet du THD fermé fin 2017 et une enveloppe après un gel des subventions, le montant est loin d’être celui attendu et se trouve être le fruit d’un rabotage. L’aide atteint en effet les 140 millions d’euros, et il n’est pas question de subventions supplémentaires pour le moment. La consultation en cours sur le nouveau cahier des charges relève « d’une double hypocrisie » et ne donne aucune marge de négociation, dénonce l’Avicca.
En cause, le rejet du gouvernement « sans aucun débat », de la demande de nombreux parlementaires, des associations de collectivités et de l’ensemble des RIP « de ne pas toucher aux financements complémentaires votés par le Sénat. Ces crédits d’engagement n’entrainaient aucune dépense supplémentaire pour le projet de budget de 2020 : ils devaient permettre à l’État d’aider les collectivités à engager cette dernière phase d’un équipement numérique essentiel », explique un communiqué.
En conséquence , les associations représentées au « Comité de concertation du Plan France très haut débit » suspendent leur participation à la réunion prévue ce 19 décembre 2019 et aux autres si nécessaire. L’Avicca demande une nouvelle consultation sur un cahier des charges « qui en reviendrait aux fondamentaux du Plan France THD. »
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