Si un accord a été trouvé entre M6 et la plateforme OTT pour la diffusion des chaînes, la Cour de Cassation n’a pas révoqué le jugement ayant mené à ce dernier.
Non, c’est non. Un conflit a longtemps opposé Molotov et M6 concernant la diffusion des chaînes gratuites du groupe audiovisuel sur son service d’OTT. L’affaire remonte à 2018 et le pourvoi en Cassation de la plateforme vient d’être rejeté.
En effet, le groupe M6 a demandé en mars 2018 à revoir son accord de distribution avec Molotov, demandant par ailleurs de distribuer les chaînes M6, W9 et 6Ter uniquement au sein d’un bouquet payant. Cependant, Molotov s’y est longuement opposé et reprenait le flux des chaînes, illégalement. En tout cas jusqu’à fin 2021, où Molotov a été condamné par la justice et forcé à cesser la diffusion au sein de son offre gratuite. Un accord a depuis été trouvé et les chaînes sont uniquement diffusées au sein de l’offre payante du service de streaming.
C’est pour contester ce jugement que Molotov s’est pourvu en cassation, mais sans succès. Le juge a statué qu’une chaîne de la TNT peut exiger une rémunération mais également qu’elle soit exclue de l’offre gratuite de la plateforme. Selon la justice, Molotov n’a pas été traité de “manière discriminatoire” et les engagements pris par le groupe M6 concernant la diffusion gratuite sur la TNT ne pouvaient pas s’appliquer dans le cadre de la diffusion sur internet. Un conflit du même acabit avait également opposé Molotov et TF1.
Source : Alloforfait
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