Canal+ n’est pas obligé de rétablir les chaînes TF1 sur le satellite, la justice a tranché

Des premiers éléments de l’affaire opposant TF1 à Canal+ viennent de tomber et le juge n’a pas demandé de rétablir le signal pour les abonnés TNT Sat.

Le bras de fer va continuer. Aujourd’hui  se tenait l’audience de Canal et TF1 devant le tribunal de commerce, suite à la demande de la filiale de Bouygues de faire rétablir la diffusion de ses chaînes pour les abonnés Canal+ recevant la télévision par satellite.

D’après l’AFP qui a eu connaissance d’une ordonnance du tribunal, la chaîne cryptée n’est pas obligée de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat. Les abonnés Canal+ non desservis par la TNT terrestre seront donc encore, jusqu’à nouvel ordre, privés des antennes gratuites du groupe audiovisuel. TF1 a immédiatement fait appel.

Le tribunal a considéré que TNT Sat ne peut pas être distingué de l’offre globale de Canal+. Et TF1 n’a pas réussi à prouver un « dommage imminent » par des chiffres.

Le juge a également estimé que si la loi « offre la possibilité » à un distributeur de service par voie satellitaire de mettre à disposition du public les chaînes de la TNT, elle ne « lui impose pas« .

La coupure dure depuis le 2 septembre dernier, suite à un différend financier dans lequel TF1 exige une hausse de sa rémunération pour la diffusion de ses chaînes gratuites. Canal+ pour sa part juge les demandes de la Une déraisonnables et a donc mis fin à la diffusion des dites chaînes pour l’ensemble de ses abonnés.

Source : AFP et Les Echos

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox