Après avoir audité les systèmes d’information FttH d’Orange, l’Autorité a mené en 2021 un audit similaire des SI du groupe Altice France / SFR (qui inclut notamment SFR, Xp Fibre et les filiales de Xp Fibre exploitant des réseaux d’initiative publique), opérateur d’infrastructure déployant une part significative des lignes en fibre optique sur l’ensemble du territoire. Elle en publie ce jour les résultats.
L’audit s’est intéressé aux outils du groupe Altice relatifs aux processus d’éligibilité, de commande, de production/livraison et de service après-vente, utilisés dans ses relations avec les opérateurs commerciaux. De manière transverse, la gestion des droits au sein de SFR a également fait partie du périmètre. Ce dernier n’a pas fait apparaître de situation de discrimination entre les opérateurs commerciaux mais a constaté qu’une partie des outils utilisés ne sont pas des outils communs, identiques pour l’opérateur commercial SFR et les opérateurs commerciaux tiers. Le groupe Altice France a ainsi pris l’engagement de faire évoluer ses systèmes d’information FttH dans le but de recourir à des outils communs entre l’été 2022 et la fin de l’année 2023. L’Arcep indique qu’elle sera attentive à la mise en œuvre des évolutions annoncées par le groupe de Patrick Drahi.
L’importance des processus dans le cadre de la mutualisation des réseaux en fibre optique est un enjeu pour garantir une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs
Les réseaux FttH déployés en France sont mutualisés entre opérateurs conformément à la loi. Les processus opérationnels d’accès au réseau FttH doivent donc être non-discriminatoires, afin d’assurer que les opérateurs qui utilisent le réseau mutualisé sont sur un pied d’égalité avec l’opérateur qui a construit le réseau.
S’agissant des opérateurs intégrés qui déploient une part significative des lignes en fibre optique, il est particulièrement important de s’assurer qu’ils ne bénéficient pas, sciemment ou de fait, de conditions de gestion facilitées par rapport aux autres opérateurs qui accèdent à leurs réseaux et participent à leur financement.
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