Dans le cadre de la loi “anti-gaspillage”, le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmées qui touchent notamment les téléphones.
Des mesures visant à allonger la durée de vie des produits, mais aussi à sensibiliser les gens à réparer et recycler leurs appareils électroniques (entre autres) a été adoptée par le Sénat il y’a peu. Le but est de lutter contre l’obsolescence programmée, c’est à dire la démarche selon laquelle un fabricant va délibérément limiter la durée de vie d’un appareil.
De nombreux amendements ajoutés donc au projet de loi anti-gaspillage qui concernent majoritairement les appareils électroniques comme l’éléctroménager ou même la téléphonie et les ordinateurs. Parmi eux on trouve :
La création d’un indice de durabilité d’ici 2024
Un nouvel indice qui devrait être créé en complément de l’indice de réparabilité indiquant si l’appareil est facilement réparable ou non. Un indice qui devra être transmis du fabricant au vendeur sans frais, ainsi que les paramètres à établir. Concernant les critères de durabilité, il appartiendra au gouvernement de les fixer avec un décret.
Si le gouvernement s’est opposé à cette mesure, indiquant notamment que « La durabilité d’un produit dépend notamment des conditions d’usage, qui sont très variables et surtout difficiles à objectiver » , la loi doit encore passer auprès des députés et, si elle passe, cet indice ne serait obligatoire qu’au premier janvier 2024, contrairement à l’indice de réparabilité qui lui sera obligatoire d’ici le premier janvier 2022.
Un “droit à la réparation”
Le Sénat souhaite également interdire « toute technique, y compris logicielle, par laquelle un metteur sur le marché vise à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d’un appareil hors de ses circuits agréés » .
En effet, de plus en plus d’appareils sont irréparables et voués à être remplacés au moindre problème rencontré. Pour allonger la durée de vie de ces produits et par la même occasion aider à la protection de l’environnement, les sénateurs ont voulu introduire une obligation des fabricants à permettre la réparation de leurs produits par des sociétés extérieures. Une manière également de doper les filières liées à l’économie circulaire.
Des mises à jour plus longues et un compteur d’usages pour les smartphones
C’est un gros morceau dans le milieu de la tech : les appareils mobiles bénéficiant d’un OS devront bénéficier de mises à jour correctives de ce dernier jusqu’à dix ans après leur mise sur le marché. Cela concerne tant les smartphones que les tablettes et ceux-ci devront bénéficier de mises à jour « adaptées à sa puissance et à ses capacités de stockage tout en conférant à l’appareil des capacités et une performance suffisante, notamment en matière de sécurité » . Le tout sous peine de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende si les délais ne sont pas respectés.
Ce n’est pas tout, en effet, d’ici le premier janvier 2022, tout produit de type ordinateur, téléphone, lave-linge… devra disposer d’un dispositif permettant de connaître et enregistrer le nombre d’usages de l’appareil. Par exemple, le nombre de recharges de batterie devront être visibles par le consommateur.
Et d’autres amendements visant à sensibiliser le public
On y trouve entre autre l’initiation des collegiens à la réparation, avec des présentations des techniques de réparations et d’entretient des produits. Les constructeurs devraient également être beaucoup puls transparents concernant la durée de disponibilité des pièces détachées de leurs produits.
La Haute-assemblée souhaite également que les invendus soient donnés, ou au pire recyclés, sous peine de sanctions et interdire les publicités incitant à dégrader des produits en état normal de fonctionnement.
Des mesures importantes qui doivent encore être soumises aux députés, en sachant que le gouvernement s’est opposé à plusieurs d’entre elles. Le projet de loi anti-gaspillage, si tous les amendements sont bien validés, pourrait bien être un grand pas contre l’obsolescence programmée en France.
Source : Nextinpact
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