Meta et Google demandent un nouveau cadre sécurisé et légal concernant les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis. Si aucun accord n’est trouvé, Facebook, Instagram et d’autres services pourraient disparaître en Europe.
L’Europe pourrait-elle se passer des géants que sont Facebook et Instagram ? Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, souhaite convenir d’un accord afin de réguler les transferts de données entre l’Europe et les États-Unis. Après le dépôt d’un document par l’entreprise de Mark Zuckerberg à la SEC, le régulateur américain des marchés financiers, la firme annonce que si aucun accord n’est trouvé, alors Facebook et Instagram pourraient devenir inaccessible en Europe.
Meta pointe du doigt le fait que les outils juridiques actuellement utilisés par les géants, dont Facebook, concernant les transferts transatlantiques de données personnelles (Privacy Shield, Standard Contractual Clauses) a été invalidé récemment par la Cour de justice de l’UE (CJUE).
Le document explique : « Par exemple, le Privacy Shield, un cadre de transfert sur lequel nous nous appuyions pour les données transférées de l’Union européenne vers les États-Unis, a été invalidé en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En outre, les autres bases sur lesquelles Meta s’appuie pour transférer ces données, telles que les clauses contractuelles types (SCC), ont été soumises à un examen réglementaire et judiciaire ».
Selon Meta, une décision finale concernant les transferts de données pourrait être prise au cours du premier semestre 2022. Si aucune solution n’est trouvée d’ici là, alors Meta pourrait être dans l’incapacité de proposer Facebook ou encore Instagram en Europe.
D’après le site Cityam.com, Nick Cless, le responsable des affaires internationales chez Meta a expliqué que ce serait un grand frein à l’économie et à la croissance des secteurs faisant usage des données dans l’UE s’il y avait une absence de cadre sécurisé et légal concernant les transferts de données internationaux.
Selon Nick Cless, l’absence de cadre pour les transferts de données impacterait également de nombreux autres acteurs : « Dans le pire des cas, cela pourrait signifier qu’une petite start-up technologique en Allemagne ne serait plus en mesure d’utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Une société espagnole de développement de produits ne pourrait plus être en mesure de gérer une opération sur plusieurs fuseaux horaires ». Il poursuit : « Un détaillant français peut découvrir qu’il ne peut plus maintenir un centre d’appels au Maroc. »
Il est demandé aux régulateurs, par le responsable des affaires internationales chez Meta, de trouver une solution « proportionnée et pragmatique pour minimiser les perturbations pour les milliers d’entreprises. »
Cette situation peut également mettre à mal le géant Google. La firme de Mountain View a d’ailleurs demandé la création d’un nouveau cadre pour les transferts de données entre l’UE et les États-Unis deux semaines auparavant.
Kent Walker, le président des affaires internationales chez Google et Alphabet a annoncé : « Les entreprises en Europe et aux États-Unis se tournent vers la Commission européenne et le département américain du commerce pour finaliser rapidement un accord successeur au Privacy Shield qui résoudra ces problèmes. Les entreprises et la société civile ont soutenu des réformes basées sur une approche fondée sur des preuves. Les enjeux sont trop importants – et le commerce international entre l’Europe et les États-Unis trop important pour les moyens de subsistance de millions de personnes – pour échouer à trouver une solution rapide à ce problème imminent ».
Depuis janvier, l’outil d’analyse du trafic des sites Web Google Analytics est sous le feu des projecteurs de la CNIL autrichienne. Kent Walker s’est justifié : « La semaine dernière, l’autorité autrichienne de protection des données a jugé que la mise en œuvre de Google Analytics par un éditeur Web local n’offrait pas un niveau de protection adéquat, au motif que les agences de sécurité nationale américaines ont une capacité théorique à accéder aux données des utilisateurs. Mais Google propose des services liés à Analytics aux entreprises mondiales depuis plus de 15 ans et, pendant tout ce temps, n’a jamais reçu le type de demande sur lequel la DPA (ndlr, la CNIL autrichienne) a spéculé ».
Source : Presse-Citron
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