Advertisement
Categories : Brèves

Tv Perso Freebox : Obligations du Freenaute

Advertisement



"Des autorisations sont nécessaires pour, par exemple, retransmettre un évènement sportif que l’on a filmé, ll faut solliciter l’autorisation de la ligue qui a organisé l’évènement. Pour retransmettre un spectacle, il faut consulter le producteur ou la personne qui détient les droits de retransmission" – autant dire, mission impossible dans certains cas.

Il est sage de rappeler que chaque freenaute est entièrement responsable des contenus qu’il met à disposition sur Tv Perso Freebox. L’essentiel a retenir est :

  • Ne pas transmettre de contenus manifestement illicites ou pirates
  • Ne pas permettre à un mineur de visualiser des contenus à caractère violent ou pornographique (article 227-24 du Code pénal).

Dans le cas contraire, Free pourrait sévir en supprimant les données et, sur réquisition des autorités judiciaires ou administratives, transmettre les éléments permettant de nous identifier, en vue d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

GTA VI et ses 200 Go peuvent enfin être téléchargés, des abonnés Freebox bouclent l’affaire en un temps record

Le téléchargement de GTA VI est désormais possible en avance, à neuf jours de sa…

10 novembre 2026

RMC Sport débarque sur Molotov avec l’offre la moins chère du marché

Molotov renforce son offre sportive avec l'arrivée de RMC Sport en lançant un abonnement dès…

10 novembre 2026

Orange et Sosh font leur révolution, 2 nouvelles applications débarquent avec 4 grandes IA gratuites même pour les abonnés de Free, Bouygues et SFR

Orange annonce le remplacement de ses applications Orange et moi et MySosh dès le 19…

10 novembre 2026

Un nouveau service débarque sur Free TV et les Freebox avec un mois d’essai

Free enrichit son offre de contenus jeunesse avec l'arrivée de Kidjo TV sur Free TV…

10 novembre 2026

Failles de sécurité : une dizaine de sanctions pour des institutions publiques délivrées par la CNIL, les données des administrés étaient exposées

La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…

10 novembre 2026

Paramount+ et HBO Max : leur fusion se précise, c’est officiel une nouvelle offre commune sera lancée début 2027

Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…

10 novembre 2026
Advertisement