Initié par l’Etat fin 2017, la démarche AMEL permet aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé qui s’engage auprès du Gouvernement à déployer un réseau FttH sur tout ou partie du territoire en complémentarité des déploiements des opérateurs tiers, qu’ils relèvent de l’initiative privée ou publique.
Après un avis favorable de l’Arcep, l’Etat annonce aujourd’hui par le biais du Ministère de la cohésion des territoires, avoir donné son feu vert pour couvrir en fibre optique les zones rurales des départements de la Côte d’Or (Altitude Infrastructure), du Lot-et-Garonne (Orange) et de 3 des départements de la région Sud PACA (SFR). "Un arrêté ministériel confirmera cette décision. Ces engagements pris vis-à-vis des collectivités concernées deviendront ainsi contraignants et opposables, exposant les opérateurs à des sanctions financières s’ils ne les tenaient pas. Ils permettront le déploiement sur fonds privés de 465 000 prises FttH complémentaires d’ici 2023", précise un communiqué.
Un retard qui a fait grincer des dents
Si le gouvernement se félicite de la contribution de ces projets à la réalisation du plan France Très Haut Débit, dont l’objectif est d’apporter à tous les Français un débit minimal de 30Mbits/s d’ici fin 2022, il ne fera pas oublié le retard pris autour de cette première décision. A deux doigts de quitter le comité de consultation France Très Haut Débit (CCFTHD), les associations de collectivités n’ont pas manqué de le faire remarquer le mois dernier : "Le Premier ministre, qui devait valider les premiers AMEL au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep sur les 7 AMEL officiellement recensés. Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis 8 mois se voient abandonnées en rase campagne – sans que l’on sache précisément ce qui bloque – sans calendrier ni perspectives".
Aujourd’hui, le Gouvernement met donc enfin le pied à l’étrier, et annonce par la même occasion que d’autres propositions d’opérateurs restent en cours d’examen dans une douzaine d’autres départements, "représentant potentiellement des engagements complémentaires sur fonds propres, donc sans subvention publique additionnelle, à hauteur d’un million de prises FttH en zones peu denses ou rurales."
Un calendrier cible prochainement présenté
Prochaine étape pour l’Etat, une réunion dans les prochains jours avec opérateurs et associations de collectivités afin "de tirer un bilan de ce dispositif". A cette occasion,"les ministres présenteront le calendrier cible pour l’examen par l’Arcep et l’approbation des engagements connus à ce jour". Le gouvernement invite enfin les opérateurs "à finaliser au plus vite leurs propositions, en lien avec les collectivités territoriales concernées".