L’Arcep lance une consultation publique. Le régulateur souhaite améliorer le processus de portabilité du numéro et harmoniser les pratiques entre fixe et mobile.
Si la portabilité du numéro, soit la conservation du numéro lors d’un changement d’opérateur, est loin d’être un chemin de croix, l’Arcep estime toutefois qu’il reste une marge d’amélioration. D’autant plus que le nombre de portabilités réalisées est loin d’être anecdotique : plus de 2,5 millions de portabilités fixe et presque 6 millions de portabilités mobile, rien qu’en 2020.
Le régulateur des télécoms a ainsi lancé une consultation publique, invitant l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, associations de consommateurs, éditeurs, particuliers) à s’exprimer sur le sujet. Les contributions sont attendues jusqu’au 10 septembre 2021.
Les signalements d’utilisateurs sur la plate-forme J’alerte l’Arcep et les échanges avec les opérateurs ont permis d’identifier trois leviers d’amélioration. Pas question toutefois de “bouleverser le cadre global en vigueur qui a fait ses preuves”, souligne l’autorité administrative.
L’Arcep entend tout d’abord simplifier encore davantage les démarches et réduire les délais. Elle compte notamment rendre moins compliquée la démarche pour un utilisateur se trouvant à l’étranger. Il s’agirait de proposer des numéros longs accessibles en France comme à l’étranger, en complément du 3179, pour permettre la récupération du RIO (Relevé d’Identité Opérateur) nécessaire à la portabilité en situation d’itinérance. L’Arcep suggère aussi “d’étendre aux numéros mobiles et spéciaux la faculté pour un utilisateur ou un éditeur de services à valeur ajoutée, de récupérer son numéro de téléphone et de réaliser une portabilité dans les 40 jours suivant une résiliation”, comme cela est possible pour les numéros fixes.
Le régulateur compte ensuite rendre plus fluide la portabilité des numéros sur le marché entreprises et sur celui des services à valeur ajoutée. Il s’agit plus concrètement de porter certains processus existants déjà sur le marché grand public. “La fourniture d’un RIO à l’ensemble des numéros de téléphone affectés par les opérateurs à des utilisateurs finals ou à des éditeurs de services à valeur ajoutée sera rendue obligatoire”, explique l’Arcep. “Les clients mobiles entreprises et les éditeurs de services à valeur ajoutée pourront bénéficier d’un service de portabilité dite partielle, leur permettant de migrer uniquement une partie de leur flotte de numéros”, ajoute l’autorité administrative.
Pour l’Arcep, l’un des axes d’amélioration est également l’unification des processus inter-opérateurs. Le régulateur recommande aux opérateurs d’avoir systématiquement recours au protocole de portabilité commun déjà largement utilisé en métropole. “En outre-mer, l’Arcep propose que l’ensemble des informations liées à la portabilité des numéros mobiles soit centralisé dans une base commune, comme en métropole”, ajoute enfin le régulateur.
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