Les opérateurs concernés devront se mettre à la page d’ici l’automne prochain d’après l’Arcep. Free n’est pas visé puisqu’il ne limite pas le volume d’utilisation du mode modem et a officialisé il y a peu la possibilité d’utiliser ses cartes SIM dans les tablettes ou clés 3G/4G.
Pour mettre la main sur la levée prochaine de ces limitations et interdictions présentes parfois dans les contrats de certains opérateurs, il faut fouiner dans le nouveau rapport sur la santé de l’Internet en France de l’Arcep. Le régulateur relate s’être penché en 2017 "sur la liberté de choix et d’utilisation des terminaux dans les offres des FAI, et en particulier sur la compatibilité de certaines clauses limitatives des contrats des utilisateurs avec les dispositions de l’article 3.1 du règlement sur l’internet ouvert". Concrètement, les restrictions dans le viseur de l’Arcep, portaient en particulier sur l’utilisation du mode modem (interdiction totale d’usage ou limitation du volume de données alloué à cette modalité), ainsi que sur l’impossibilité d’utiliser des offres d’accès internet dans certaines classes de terminaux (tablettes, cartes 4G, objets connectés, 4G box, etc.).
La police des télécoms annonce ainsi avoir "pris acte que les clauses limitant l’utilisation du mode modem et interdisant l’utilisation des cartes SIM dans tout terminal mobile seront supprimées des contrats des FAI concernés d’ici l’automne 2018".
A y regarder de plus près, aucun des grands opérateurs limite l’utilisation du mode modem. Sauf SFR sur son forfait Premium internet illimité avec une limite malgré tout large de 100 Go/mois en partage de connexion. Si Red By SFR Indiquait en mars 2017 dans ses CGU au sujet de son forfait 100 Go, que le mode modem était limité à 10 Go, la filiale de SFR a dans la foulée affirmé que cela était une erreur de sa part. S’agissant enfin de la suppression de l’interdiction d’utiliser des cartes SIM dans certains terminaux mobiles, Free a déjà procédé à une mise à jour de ses Conditions Générales d’Abonnement le 22 mai dernier.
Même si cette disposition n’était pas réellement appliquée, et qu’il était déjà possible d’utiliser sa carte SIM dans un autre appareil qu’un téléphone, grâce à la suppression de cette mention, les opérateurs l’autoriseront officiellement de fait. Les abonnés pourront donc dorénavant utiliser leur carte SIM dans leur tablette etc… en toute liberté.
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