Nous vous en parlions la semaine dernière, Orange et SFR se sont engagés, dans une lettre envoyée au gouvernement à ce qu’environ 12,7 millions de locaux soient éligibles à une offre commerciale d’accès à la fibre optique d’ici la fin de l’année 2020. Les zones concernées correspondent au périmètre des zones d’initiatives privées, telles que définies par l’appel à manifestation d’intérêt d’investissement (AMII) de 2011 et que se sont partagé Orange et SFR. Free ayant déjà signé un accord de co-investissement avec Orange sur ces zones, il y proposera donc également ses offres.
Les lettres d’engagements d’Orange et SFR viennent d’être rendues publiques sur le site de France THD.
L’opérateur historique indique dans la sienne qu’il
« propose que 100% des logements et locaux professionnels de son périmètre FTTH sur sa zone AMII (11,1 millions de prises) soient ouverts dès fin 2020 à la commercialisation d’offres FTTH » De surcroît, Orange consent volontairement à rendre cet objectif opposable, de sorte que s’il ne tient pas l’objectif, il accepte le principe d’une sanction pécuniaire.
SFR va dans le même sens qu’Orange et annonce 100% de sa zone AMII couverte en
FTTH soient 1,6 millions de prises raccordables.
Toutefois, dans ces 100% de prises
FTTH raccordables, Orange et SFR précisent qu’il pourra y avoir jusqu’à 8% de prises « raccordables sur demande », c’est-à-dire qui seront éligibles à une offre
FTTH mais dont le raccordement pourra prendre jusqu’à 6 mois.
C’est maintenant à l’Arcep de rendre un avis sur ces propositions d’engagements que les opérateurs ont formulées. Après réception de cet avis, le gouvernement pourra décider de les accepter. Ils deviendront alors juridiquement contraignants et donc passibles de sanctions en cas de non-respect.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox