Ainsi que nous vous le rapportions il y a quelques jours, suite à la saisie par Free de la cour de cassation, celle-ci a lancé un énorme pavé dans la mare en estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales.
SFR, contre qui la plainte était tournée, et qui utilise cette pratique, est donc dorénavant tenu «d’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». Cette décision pourrait cependant avoir un impact également pour Orange et Bouygues Télécom puisqu’ils utilisent le même système
L’émission La Quotidienne sur France 5 a consacré un sujet à cette nouvelle donne qui bouscule les opérateurs. Maxime Lombardini, le directeur général de Free, y explique : "On a saisi la justice par ce qu’on a le sentiment que ces offres dites de subvention, c’est une mauvaise affaire pour le consommateur, c’est mauvais pour le marché, dans la mesure où l’absence de transparence entre ce que coûte le téléphone et le service, masque des marges qui n’ont pas raison d’être chez les opérateurs."
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox