TF1 Vs Free et Canal : le gouvernement pourrait faire évoluer la loi s’il n’y a pas d’accord

Ce matin, sur France Inter, Françoise Nyssen, La ministre de la Culture, est revenue sur le conflit qui oppose TF1 d’une part et le Groupe Canal et Free d’autre part. Elle en a appelé à l’intelligence des protagonistes et a indiqué : « Nous avons une grande loi audiovisuelle à la fin de l’année, il faudra réfléchir pour voir comment intervenir ». Autrement dit le gouvernement pourrait légiférer sur la question. Les Echos indiquent qu’il y a plusieurs possibilités d’intervention, même si pour le moment le gouvernement n’en a privilégiée aucune.

La première serait d’étendre le « must offer » à toutes les chaînes gratuites de la TNT. Cette disposition oblige déjà les opérateurs à reprendre les chaînes publiques, qui doivent mettre à disposition leur flux. Dans ce cas, les différents opérateurs auront obligation de reprendre les chaînes du groupe TF1, mais ce dernier ne pourra pas les facturer.

Si les opérateurs espèrent que c’est cette solution qui va être retenue, ce n’est pas le cas de TF1. « Le seul pays européen qui pratique le ’must offer’ pour les chaînes privées, c’est la Pologne ! […] forcer une chaîne privée en clair à donner gratuitement ses programmes à son distributeur porterait atteinte à son droit général de propriété littéraire et artistique, droit voisin du droit d’auteur. Or, ce droit est garanti par la Constitution » explique TF1 aux Echos.

Une autre solution pour le gouvernement serait de laisser le CSA de jouer les arbitres, et de trouver un compromis, entre les acteurs, voire même de définir la rémunération.